Action sociale

Articles de codes et décret à prendre en compte lors de la rédaction du règlement intérieur

Outil : dtou3462

Dans le règlement intérieur il est obligatoire de faire figurer certaines dispositions du Code du travail, du Code pénal ainsi que du Code de la santé publique.

Type : Document d'information

Taille : 91 KB

La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :
Insérer par l'activité économique

Insérer par l'activité économique