Action sociale

Extrait de l’accord de la branche de l’aide à domicile du 30 mars 2006 relatif aux temps modulés

Outil : dtou1100

L’article 5 de l’accord de branche sur la modulation porte sur le programme indicatif mensuel de la répartition de la durée du travail et le délai de prévenance des salariés : le planning est opposable aux salariés au minimum sept jours avant son commencement d’exécution.

Type : Modèle de document

Taille : 40 KB

La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :
Interventions sociales et médico-sociales à domicile

Interventions sociales et médico-sociales à domicile