Action sociale

Le régime spécifique de rémunération d’un administrateur d’une association

Outil : dtou715

Une association régie par la loi du 1er juillet 1901 peut-elle verser une rémunération à un administrateur ou aux membres du conseil d’administration ou du bureau ?

Type : Document d'information

Taille : 96 KB

La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :
Interventions sociales et médico-sociales à domicile

Interventions sociales et médico-sociales à domicile