Services à la population

Modèle de convention de forfait communal ou intercommunal avec la commune d’implantation de l’école pour les classes sous contrat d’association

Outil : dtou1296

Cette convention est passée entre le maire ou le président de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) d’une part, et le président de l’organisme de gestion de l’école catholique (OGEC) et le directeur de l’école sous contrat d’association avec l’État d’autre part. Elle a pour objet de définir les conditions de financement des dépenses de fonctionnement des classes élémentaires et maternelles de l’école par la collectivité.

Type : Modèle de document

Taille : 207 KB

La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :
L'action éducative en pratique

L'action éducative en pratique