Les communes reçoivent de l’État une dotation spéciale instituteurs (DSI) au titre des charges qu’elles supportent pour le logement des instituteurs. Par ailleurs, le montant de l’indemnité représentative de logement (IRL) est fixé par le préfet. Lorsque l’IRL est supérieur à la DSI, la différence allouée aux enseignants est à la charge de la commune. C’est ce dont a acté ce conseil municipal.
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Marchés publics
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Gestion des services publics
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Code de la commande publique
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Prestataire
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Publicité des marchés publics
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Préparation du marché
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Exécution du marché
219 fiches et 133 outils
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Prix du marché public
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Procédure de marché public
134 fiches et 68 outils
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Offres au marché public
42 fiches et 26 outils
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Type de marché
257 fiches et 276 outils
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Maître d'ouvrage
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Passation du marché
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Ressources humaines
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Agent
406 fiches et 292 outils
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Gestion administrative
837 fiches et 636 outils
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Management
509 fiches et 367 outils
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Organisation de travail
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Organisme lié aux RH
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La radiation des cadres est la décision administrative qui constate la cessation ...
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Action sociale
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220 fiches et 223 outils
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Insertion
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Petite enfance
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Population
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Institutions et administration territoriale
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Délégation
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Fonction publique
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Services à la population
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État civil
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Funéraire
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Éducation
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Établissement scolaire
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AdministrationCybercriminalité : comment les collectivités peuvent-elles se protéger ?
jeudi 23 mai 2024
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Les 10’ juridiques
[ép. 185] Gérer ensemble les deux cycles de l’eau : retour sur expérience
![[ép. 184] Que retenir de la DGF 2024 ?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/04/ep-184-que-retenir-de-la-dgf-2024-300x161.png)
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Comment réussir la rénovation énergétique des équipements sportifs structurants ?
