La responsabilité du maire lors du ramassage scolaire

Outil : dtou3703

Question écrite posée par un parlementaire en 2011 sur la responsabilité du maire entre le moment où les enfants descendent de l’autobus et celui où ils franchissent la porte de l’école.

Type : Modèle de document

Taille : 20 KB

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L'action éducative en pratique

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