Références juridiques
- Code de l’action sociale et des familles , article L. 113‑3
- Code de la santé publique , articles L. 14-10‑5 et L. 1431‑2
- Loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la Sécurité sociale pour 2011
- Décret n° 2011-1210 du 29 septembre 2011 relatif au cahier des charges des maisons pour l’autonomie et l’intégration des malades d’Alzheimer
- Circulaire interministérielle n° DGCS/SD3A/DGOS/2011/12 du 13 janvier 2011 relative à la mise en œuvre de la mesure 4 du Plan Alzheimer : déploiement des maisons pour l’autonomie et l’intégration des malades Alzheimer (MAIA)
Sites Internet
- www.plan-alzheimer.gouv.fr : Site du plan Alzheimer 2008-2012. La mesure n° 4 concerne les MAIA. Vous pouvez également télécharger un document présentant des exemples de réalisations.
- www.cnsa.fr : Le site de la Caisse nationale de la solidarité pour l’autonomie (CNSA) ; consultez notamment la liste de ressources sur les MAIA (rubrique « Documentation »).
