Le Plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD) définit les opérateurs mandatés dans le cadre d'une maîtrise d'œuvre urbaine et sociale (MOUS) pour mettre en place une offre d'habitat adapté. Ce dispositif a pour objectif de faire traiter par une équipe spécialisée, rassemblant des compétences techniques, sociales et financières, la production de logement adapté, qu’il soit créé en offre nouvelle ou adapté du parc existant.
Il s’agit de proposer des logements atypiques à des familles hors normes afin de résoudre ces situations particulières ne pouvant trouver de réponse dans le cadre d'une attribution classique.
A noter
La production d’une offre d’habitat adapté suppose ainsi la mobilisation de tous les acteurs concernés (opérateurs MOUS, bailleurs sociaux, financeurs, travailleurs sociaux, élus).
La maîtrise d'ouvrage de la MOUS est exercée par les collectivités territoriales, même si l'État peut également être financeur (circulaire n° 95-63 du 2 août 1995). Une étude préalable permet de déterminer les enjeux et les territoires sur lesquels mobiliser le dispositif, en cohérence avec la stratégie de la collectivité.
Une convention est conclue entre les financeurs et le(s) prestataire(s) de la MOUS.
Celle-ci énonce les objectifs fixés et les résultats attendus, en particulier :
- le profil et le nombre des ménages concernés et les modalités d'entrée dans le dispositif ;
- la durée et le périmètre de l'accompagnement ;
- les caractéristiques des logements à rechercher ;
- des objectifs en termes de niveaux de loyer et de charges ;
- l'articulation éventuelle entre le volet technique et social ;
- les modalités de pilotage et d'évaluation de l'action : groupe de pilotage, fréquence de réunions, indicateurs d'évaluation...
