Références juridiques
-
Loi n° 2003-710 du 1er août 2003
d’orientation et de programmation pour la
ville et la rénovation urbaine. - Décret n° 98-1048 du 18 novembre 1998 relatif à l’évaluation des politiques publiques.
- Circulaire DIV du 24 mai 2006 relative à l’élaboration des CUCS .
- Circulaire DIV du 5 juillet 2007 relative à l’évaluation des CUCS .
Sites Internet
www.sfe-asso.fr Site de la Société française de l’évaluation. Vous y trouverez notamment la Charte de l’évaluation des politiques publiques et des programmes publics (accessible par le chemin « Accueil », « Charte de l’évaluation », « Charte actualisée en 2006 »).
www.ville.gouv.fr : site de la politique de la ville.
