La coopérative d’activité et d’emploi (CAE) est une société coopérative et participative (SCOP)
Les coopératives d’activité et d’emploi (CAE) sont souvent co-financées par des partenaires institutionnels afin de favoriser le suivi de porteurs d’activités et le test du projet de création. Présentes sur une grande partie du territoire national, elles sont rassemblées en deux têtes de réseau nationales : le réseau Copéa et coopérer pour entreprendre (CPE). Elles appliquent donc tous les principes et valeurs des sociétés coopératives et participatives (SCOP) et permettent, à terme, que les entrepreneurs salariés deviennent associés lorsque leur activité atteint une certaine pérennité.
A noter
Quelques différences existent entre le réseau Copéa et coopérer pour entreprendre (CPE) :
- le réseau Copéa privilégie l’accès de ses entrepreneurs au sociétariat ;
- part du financement public plus important dans les CAE du réseau CPE ;
La coopérative d’activité et d’emploi (CAE) permet à un porteur de projet de tester son activité sans avoir à s’immatriculer
Le porteur de projet facture sous sa propre marque mais en utilisant le n° SIRET de la CAE (c’est-à-dire l’identité de la société) et son numéro de TVA. La CAE fonctionne comme une « coquille » qui abrite un certain nombre d’activités. Elle s’occupe de l’administratif et de la comptabilité de chaque entrepreneur (déclaration et versement de la TVA et des charges sociales, gestion de la facturation, paiements des fournisseurs...). Chaque activité est gérée de façon séparée, comme une unité économique indépendante (principe de la comptabilité analytique). Les CAE privilégient un outil de comptabilité en ligne qui permet un accès facile, gage de transparence pour les entrepreneurs.Le porteur de projet dans une CAE peut donc se concentrer sur son cœur d’activité. Il bénéficie d’un accompagnement et de formations.
La coopérative d’activité et d’emploi (CAE) permet de démarrer une activité et de créer son propre emploi
Le parcours en CAE se déroule en deux phases :
- signature avec le porteur de projet d’un contrat d'appui au projet d'entreprise (CAPE) dispositif légal issu de la
loi Dutreil
ou d’une convention d’accompagnement ;
- dès que l’activité le permet (facturation régulière et donc rentrées d’argent), la CAE met en place un contrat de travail à durée indéterminée avec l’entrepreneur. Concrètement, c’est l’entrepreneur qui finance son salaire et ses charges sociales (salariales et patronales). Il a cependant un vrai statut de salarié avec l’ensemble des avantages sociaux attachés à ce statut.
Le CAPE est un contrat commercial qui fixe les relations entre le porteur de projet et la CAE. Il peut durer jusqu’à 3 ans mais il a souvent une durée totale de 18 mois. Il permet au porteur de projet qui a déjà facturé (donc encaissé de l’argent) de lui rembourser à partir de son compte, des frais professionnels engagés pour la mise en place de son activité. Le CAPE permet également de verser, toujours à partir du compte de l’entrepreneur, une rémunération ponctuelle qui peut avoir des montants différents (contrairement à un salaire).
Un modèle de contrat d'appui au projet d'entreprise (CAPE) utile pour le porteur de projet.
La coopérative d’activité et d’emploi (CAE) permet de ne pas être isolé et favorise la mutualisation et la collaboration entre entrepreneurs
Certaines CAE sont spécialisées : CAE bâtiment, CAE spécialisée technologies de l’information et de la communication, audiovisuel, CAE artistes, CAE services à la personne, CAE activités agricoles... Les collaborations sont ainsi facilitées entre les professionnels qui partagent des métiers connexes ou complémentaires.
Le porteur de projet n’est pas isolé, il rencontre les autres entrepreneurs de la coopérative et peut donc monter des partenariats en interne et éventuellement répondre à des appels d’offres dans le cadre de la CAE.
