2008-2014 : La réforme territoriale

Les élus alsaciens ont adopté samedi 24 novembre 2012 à Strasbourg le projet de création d'une "collectivité territoriale d'Alsace" qui pourra, selon ses partisans, "gagner en efficacité et en simplicité" et "renforcer le poids politique de la région".

La date du 7 avril prochain a été proposée officiellement vendredi 16 novembre à Strasbourg pour organiser un référendum local sur la création d'une "collectivité territoriale d'Alsace" unique, qui pourrait voir le jour après les prochaines élections territoriales en 2015.

La suppression des conseillers territoriaux sera la "priorité absolue" d'Anne-Marie Escoffier, a déclaré vendredi 22 juin la toute nouvelle ministre déléguée à la décentralisation à Radio Totem, radio régionale diffusant dans le Sud-Ouest.

Le choix d'aborder les rapports entre l'État et les collectivités territoriales à ce moment était dicté par le contenu de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, ainsi que par les conséquences parfois contradictoires que son application pouvait provoquer.

Le "groupe projet" qui doit plancher sur la création du futur Conseil unique d'Alsace, destiné à rassembler à terme les deux conseils généraux et le conseil régional, s'est réuni samedi matin à Strasbourg, un premier rendez-vous destiné à examiner les principales pistes de travail.

La maîtrise des conséquences de la réforme des collectivités territoriales repose tout à la fois sur la connaissance de paramètres techniques, précis, ainsi que de notions plus difficiles à cerner en raison d'un certain degré d'abstraction. C'est le cas de l'identité des collectivités territoriales.

Les nouveaux périmètres intercommunaux devront être adoptés avant fin décembre. La concertation se poursuit dans les 33 départements qui n'avaient pas adopté leur schéma de coopération le 31 décembre 2011.

L'État a donné son feu vert à la création du Conseil unique d'Alsace, qui doit rassembler à terme les deux conseils généraux et le conseil régional, a-t-on appris vendredi 9 mars auprès du conseil régional.

Marc Thébault, dircom de Caen la Mer, et Laurent Defrocourt, ancien dircom de la ville et de l’agglomération d’Angers, présentent les enjeux de la communication intercommunale.

Le Parlement a adopté définitivement, après un vote conforme du Sénat, une proposition de loi du président de l'Association des maires de France (AMF) Jacques Pélissard, qui assouplit le processus de l'achèvement de l'intercomunalité.