Bercy poursuit l’actualisation des fiches conseils aux acheteurs

Ces documents intègrent les précisions ou modifications apportées par la nouvelle directive européenne du 26 février 2014, ainsi que les jurisprudences les plus récentes :

Fiche technique « Les pouvoirs adjudicateurs »
Fiche technique « Les accords-cadres »
Fiche technique « La passation des marchés de conception-réalisation »
Fiche technique « La résiliation unilatérale des marchés publics par l’administration »

Actualité

Bercy poursuit l’actualisation des fiches conseils aux acheteurs

Les différents groupes d’opérateurs économiques

L’application de l’« in house » en droit français : les entreprises publiques locales

Le mandataire commun : définition et rôle

Les acheteurs publics

La notion de l’« in house » en droit de l’Union européenne

Les opérateurs économiques

Organiser les opérations préalables à la réception

Prononcer la réception

Une centrale d'achat à destination des acheteurs pour les besoins numériques et ...

L'État inaugure son agence de conseil interne pour moins dépendre des cabinets ...

Deux ans de remous sur les recours par l'État aux cabinets de conseil privés

L'absence d'émissions de bons de commande remet-elle en cause la validité d'un ...

Quelles mesures sont prises par le gouvernement pour limiter le recours aux cabinets ...

Cabinets de conseil : certaines dépenses de l'État ont à nouveau baissé en 2023