BRÈVES JURIDIQUES / ACHATS

Achat de livres : un vade-mecum mis en ligne

Achats

Publiée le 17/08/11 par

Le ministère de la Culture met à disposition un vade-mecum 2011 pour aider à la rédaction des cahiers des charges des marchés publics d’achats de livres.

L’objectif est de rendre plus accessible le code des marchés publics aux bibliothécaires, d’aider à l’élaboration des critères d’attribution et de présenter le secteur professionnel de la vente de livres. Ce document présente la spécificité des marchés de livres marqués par le prix unique et le plafonnement des rabais.

On vous accompagne

Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Marchés Publics »

Voir toutes les ressources numériques Marchés Publics