BRÈVES JURIDIQUES / ACHATS

École maternelle : un nouveau guide d’aide à la rédaction des marchés publics mis en ligne

Achats

Publiée le 18/04/14 par

L’observatoire économique de l’achat public (OEAP)  publie un guide spécifique relatif aux conditions d’accueil et de sécurité matérielle des enfants de moins de trois ans à l’école maternelle.

Ce document propose aux prescripteurs des collectivités territoriales, un ensemble de règles, normes et recommandations propres à assurer la sécurité et l’environnement nécessaires à l’accueil des très jeunes enfants.

Le document est présenté sous forme de fiches thématiques relatives aux différents lieux concernés et équipements utilisés.

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