Observatoire économique de l’achat public (OEAP) : GEM dématérialisation

Achats

Un groupe d’études de marché (GEM) dédié aux marchés publics passés par voie électronique vient d’être mis en place par l’Observatoire économique de l’achat public (OEAP).

Depuis le 1er janvier 2009, son président est Christophe Alviset, sous-directeur de l’informatique à la Direction des personnels et de l’adaptation de l’environnement professionnel (DPAEP). Il animait déjà l’atelier sur la dématérialisation des marchés publics à l’OEAP. C’est notamment à cause d’une nette insuffisance des progrès de la dématérialisation des procédures, de la difficulté d’utilisation des plateformes et du manque de formation des acheteurs comme des PME, que le GEM a été créé. Il doit rédiger un guide de bonnes pratiques à l’usage des acheteurs publics. La mesure a été annoncée à l’assemblée générale de l’OEAP le 19 décembre 2008. L’information est officielle depuis le 27 janvier 2009.

L'analyse des spécialistes

  • Fonctionnaires lanceurs d'alerte : une protection améliorée ? Droits et obligations

    Fonctionnaires lanceurs d’alerte : une protection améliorée ?

    22/04/16

    La loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, étend la protection des lanceurs d'alerte aux fonctionnaires, contractuels et militaires ayant relaté, de bonne foi, des faits qualifiables de conflits d'intérêts.

  • Que faire en cas d'inaptitude de l'agent ? Santé et sécurité au travail

    Que faire en cas d’inaptitude de l’agent ?

    07/04/16

    L'obligation de reclassement du fonctionnaire inapte va dépendre des caractéristiques de l'inaptitude. Mathilde Peraldi détaille les procédures à adapter et les conséquences pour l'agent.

  • Point sur l'encadrement de la rémunération des fonctionnaires et sur l'abandon de la notation des fonctionnaires Rémunération

    Point sur l’encadrement de la rémunération des fonctionnaires et sur l’abandon de la notation

    08/03/16

    Le principe d'une modulation d'une partie de la rémunération des fonctionnaires en fonction de leur mérite respectif n'est pas nouveau dans la fonction publique et sa mise en œuvre constitue même le quotidien de milliers d'agents publics. Donatien de Bailliencourt, Avocat Counsel, chez Granrut Avocats commente pour Weka ce point de droit de la fonction publique.

  • Tous les articles juridiques