Les conseils de la Direction des affaires juridiques du ministère des Finances
C’est à tort que le ministère des Finances est parfois considéré avec méfiance, archétype du monstre froid, seulement préoccupé de recouvrer des recettes fiscales. D’autres aspects du ministère doivent être considérés : les services fiscaux délivrent ainsi des conseils aux contribuables, des services aident les entreprises à exporter, etc. Il délivre également des conseils aux collectivités publiques.
Dans cette perspective, le ministère a publié sur le site internet de la DAJ « 10 conseils aux acheteurs » pour réussir leurs achats. Il doit ainsi les aider à « organiser des contacts en amont, identifier les besoins, choisir la procédure la plus efficace, stimuler la concurrence, être attentif à la rédaction du marché, encourager les groupements d’entreprises, autoriser les variantes, ne pas en demander trop aux candidatures, bien choisir les critères d’attribution, ne pas négliger la phase post-attribution ».
Ces conseils du grand ministère sont particulièrement utiles pour libérer les collectivités publiques de leurs inhibitions. Ils les incitent à éviter d’adopter une attitude trop rigide, de nature à entraîner des complications. Ce sont pour la plupart des conseils de bon sens, mais que les collectivités ne mettent peut-être pas spontanément en œuvre.
Des conseils utiles pour les collectivités publiques
Le ministère met ainsi en garde contre une soumission excessive aux procédures formalisées. Si le montant du marché se situe en dessous des seuils des procédures formalisées, il y a lieu de recourir au marché à procédure adaptée, qui autorise une souplesse « dont le principal intérêt est la négociation ». Ainsi, l’achat sera plus efficace, et tout aussi valide juridiquement
Il donne également des lignes directrices pour la rédaction des contrats. Il incite ainsi les rédacteurs des contrats à avoir des formulations qui « donneront aux entreprises l’envie de répondre ». Cet accent mis sur l’utilité, pour l’acheteur, d’adopter une attitude de séduction est novateur, et vraisemblablement pertinent. Dans un partenariat – ce qu’est forcément un contrat -, les deux parties doivent avoir confiance en l’autre, et la séduction est inhérente à une démarche contractuelle. L’acheteur, parfois tenté par l’arrogance, ne doit pas l’oublier. Le ministre explique même comment procéder : l’acheteur pourra prévoir des pénalités raisonnables, et à cet égard celles prévues par les CCAG sont un bon compromis ; il pourra également prévoir des clauses d’intéressement, et aussi de verser des acomptes et des avances
Autre conseil, qui n’est pas forcément naturel, celui consistant à rappeler que les critères à prendre en compte peuvent aller au-delà du seul critère du prix. En effet, le bon candidat est celui qui propose l’offre la mieux disante, et non pas la moins disante. À cette occasion, le ministère fait un rappel juridique bienvenu.
Au total, on le voit, de bons conseils pour les acheteurs.
Laurent Marcovici
