Actualité
BRÈVES JURIDIQUES / PROTECTION SOCIALE
11 nouveaux départements vont tester la garantie jeunes
Protection socialePubliée le 02/01/15 par Rédaction Weka
Un arrêté du 11 décembre, publié au JO du 20 décembre 2014, établit la liste complémentaire des territoires concernés par l’expérimentation de la garantie jeunes, instituée par un décret du 1er octobre 2013. 11 départements figurent sur cette nouvelle liste : Essonne, Seine-Maritime, Pas-de-Calais, Dordogne, Ille-et-Vilaine, Savoie, Oise, Aisne, Isère, Creuse et Puy-de-Dôme.
L’arrêté fixe également la liste des missions locales éligibles à l’expérimentation de la garantie jeunes dans les 11 départements mentionnés ci-dessus. À savoir :
– Essonne : missions locales d’Athis-Mons, Corbeil-Essonnes, Évry, Grigny, Massy.
– Seine-Maritime : missions locales de Dieppe-côte d’Albâtre, Elbeuf, Le Havre, Les Grandes-Ventes, Lillebonne, Rouen, Yvetot et Fécamp.
– Pas-de-Calais : missions locales de Calais, Arras, Boulogne-sur-Mer, Lens-Liévin, Montreuil, Saint-Omer, Saint-Pol-sur-Ternoise, agglomération Hénin Carvin et mission locale de l’Artois.
– Dordogne : missions locales de Bergerac, Périgueux, Ribérac, Thiviers et la mission locale du Périgord noir.
– Ille-et-Vilaine : missions locales de Fougères, Redon, Rennes, Saint-Malo et Vitré.
– Savoie : missions locales d’Albertville, du bassin Chambérien, Saint-Jean-de-Maurienne et Aix-les-Bains.
– Oise : missions locales Oise sud, Beauvais, Clermont, Compiègne, Creil, Noyon, Saint-Just-en-Chaussée et Oise sud-ouest.
– Aisne : missions locales de Château-Thierry, Laon, Soissons, Saint-Quentin, Tergnier et Vervins.
– Isère : missions locales de la Fontaine, Saint-Martin-d’Hères, Échirolles, Grenoble et Beaurepaire.
– Creuse : mission locale de Guéret.
– Puy-de-Dôme : missions locales d’Issoire et de Riom.
Les communes situées dans la zone de couverture de ces missions locales sont également incluses dans le champ de l’expérimentation.
Textes de référence :
– Décret n° 2013-880 du 1er octobre 2013 relatif à l’expérimentation de la « garantie jeunes »
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »
-
27/03/24
Tous les modèles de bulletins de salaire pour la fonction publique hospitalière
#Régime indemnitaire #Professionnel de santé
-
27/03/24
Indemnités horaires pour travaux supplémentaires
#Indemnités #Heures supplémentaires
-
26/03/24
-
14/03/24
-
14/03/24
Rémunérer des aides à domicile et appliquer les exonérations de charges
#Agent #Service d'aide à domicile
-
14/03/24
L’imposition des indemnités des élus locaux : calcul du net fiscal
#Élu #Indemnités #Absence
-
14/03/24
Recruter un retraité
#Recrutement #Agent
-
01/03/24
On vous recommande
WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.