472 familles sanctionnées pour l'absentéisme de leur enfant sur un an

Alors que la France compte environ 12 millions d'enfants scolarisés, 472 familles ont vu leurs allocations partiellement suspendues sur un an, en vertu de la loi de septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire, selon cette étude révélée par Le Parisien.

Sur les 101 Caf existantes, 58 ont été amenées à suspendre une part d'allocation familiale pour au moins un de leurs allocataires. La suspension est limitée à la seule part des allocations dues pour l'enfant non assidu.

Fin mars, il restait 288 dossiers de suspension en cours, concernant 312 enfants (dans certains cas, la famille compte plusieurs enfants non assidus). Parmi ces 288 dossiers, a noté la Cnaf, 96 versements étaient suspendus depuis un mois, 112 depuis deux mois. Deux dossiers l'étaient depuis 12 mois.

Dans ce bilan d'étape, la Cnaf, qui avait émis un avis défavorable au dispositif de sanction, note "une saisonnalité" des comportements : "un niveau plus bas au moment de la rentrée des classes qui s'accroîtrait au fur et à mesure de l'avancée de l'année scolaire". "Ainsi, le nombre de dossiers avec une suspension en cours s'établissait à 68 en octobre 2011, à 95 en décembre 2011 et à 229 en février 2012".

Dans son bilan, la Cnaf rappelle que la circulaire de l'Éducation nationale du 31 janvier 2011 "met l'accent sur la prévention et le traitement de l'absentéisme scolaire". "La suspension des allocations familiales y est appréhendée comme un ultime recours".

Le président de la Cnaf, Jean-Louis Deroussen, a rappelé à l'AFP que plutôt que des sanctions, la Cnaf entendait toujours "privilégier tous les dispositifs d'accompagnement" des familles, qui existaient déjà avant l'introduction de sanctions financières. Il a souligné que les Caf, dès qu'elles ont connaissance de difficultés, "déclenchent" l'intervention d'assistantes sociales et des échanges avec les familles. M. Deroussen a observé également que le dispositif était "inégalitaire" puisque les familles n'ayant qu'un enfant ne touchent pas d'allocations familiales et ne peuvent donc être sanctionnées de cette façon là, même en cas d'absentéisme important. "Si on veut sanctionner, on met tout le monde sur un pied d'égalité", a-t-il dit.

Mis en place en janvier 2011, le dispositif prévoit en cas d'absentéisme trop fréquent et non justifié, après la convocation des parents et l'avertissement prononcé par l'inspecteur d'académie, que l'inspection d'académie peut exiger de la Caf la suspension partielle des allocations. Pendant la campagne présidentielle, François Hollande avait indiqué qu'il supprimerait ce dispositif. "Ce mécanisme n'a aucun effet, donc il sera supprimé parce que je préfère en mettre un autre", avait-t-il affirmé.

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