La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) vient de publier les premiers résultats de l’enquête ES 2008 concernant les établissements hébergeant des enfants et des adolescents en difficulté sociale. Avec le placement en familles d’accueil et les actions éducatives, le placement en établissements constitue l’une des principales mesures mises en œuvre par les services de l’aide sociale à l’enfance (ASE) des conseils généraux. Les places d’accueil se répartissent entre les maisons d’enfants à caractère social (MECS), les foyers de l’enfance, les pouponnières à caractère social, les villages d’enfants et les lieux de vie et d’accueil. Ces différents types d’établissements accueillent et hébergent des mineurs ou des jeunes adultes (jusqu’à 21 ans) en difficulté sociale. Ils se différencient par l’âge des publics reçus, les formes d’hébergement et d’encadrement ou encore la durée d’accueil.

Les différents types d’établissements d’accueil

En 2008, 54 100 places d’hébergement étaient proposées par les 1 763 établissements accueillant des enfants et adolescents en difficulté sociale. Ces places étaient pourvues par 50 000 enfants au 15 décembre 2008, représentant un taux d’occupation de 92 %. Entre 2004 et 2008, la capacité d’hébergement des établissements a peu évolué (+ 2,5 %).

• Les maisons d’enfants à caractère social (MECS)

Les trois quarts des places d’hébergement sont proposés par les maisons d’enfants à caractère social (MECS), qui demeurent le mode habituel de prise en charge des enfants placés par l’ASE. Ainsi, les 1 115 MECS totalisaient 39 700 places et accueillaient 36 900 enfants au 15 décembre 2008 (des capacités d’hébergement stables). La taille de ces maisons d’enfants se révèle variable : la moitié d’entre elles offre moins de 31 places et un quart moins de 16 places, quand un autre quart rassemble plus de 48 places et une sur dix plus de 65 places. L’administration des MECS est largement déléguée au secteur associatif : 95 % sont gérées par des organismes à but non lucratif.

• Les foyers de l’enfance

Avec 10 300 places (+ 4,5 % entre 2004 et 2008), les foyers de l’enfance forment la deuxième catégorie d’établissements. Ils sont destinés à l’accueil d’urgence et de transition avant une orientation par l’ASE. Ces foyers gardent donc plus de places inoccupées que les MECS. Au 15 décembre 2008, ils accueillaient 9 200 enfants. Le renouvellement des enfants accueillis s’avère relativement fréquent (1,8 sortie par place en 2008, contre 0,6 en MECS). En moyenne, les foyers sont de plus grande taille que les MECS. Leur capacité d’accueil peut, néanmoins, varier de un à dix. La moitié d’entre eux dispose de moins de 34 places et un quart de moins de 12 places, alors qu’un autre quart rassemble plus de 69 places et un sur dix plus de 113 places. À l’inverse des MECS, le secteur public administre directement les foyers de l’enfance, dont 98 % dépendent d’un conseil général ou d’un établissement public départemental.

• Les pouponnières à caractère social

Pour les plus jeunes enfants, les 31 pouponnières à caractère social proposaient 780 places au 15 décembre 2008, occupées par 688 enfants. Ces pouponnières sont de petites structures, dont les trois quarts n’excèdent pas 30 places. Il n’en existe pas dans tous les départements, puisque les conseils généraux peuvent les rattacher aux foyers de l’enfance. Ces derniers comptaient d’ailleurs, à la même date, 960 places dans leurs sections « pouponnière ».

• Les lieux de vie et les villages d’enfants

L’hébergement d’enfants dans un cadre familial, avec les lieux de vie et les villages d’enfants, représente 3 370 places (soit seulement 6 % de l’ensemble des places). Cependant, ce sont les seules catégories d’établissements qui se développent, avec une capacité d’accueil accrue de 37 % pour les lieux de vie et de 7 % pour les villages d’enfants entre 2004 et 2008. Les lieux de vie sont nombreux (385 établissements), mais de taille restreinte (3 à 7 places). Au total, ils comptaient 2 240 places, occupées par 2 070 enfants, au 15 décembre 2008.

L’internat, mode d’accueil prédominant

L’internat complet domine, mais l’hébergement en structure éclatée concerne, toutefois, une place sur dix. Au sein d’un même type d’établissements, peuvent coexister plusieurs catégories de places. Ainsi, si 77 % des places en MECS correspondent à de l’internat complet, il existe aussi des places d’internat de semaine (2 %) et, surtout, 13 % de places dans des structures éclatées, réparties dans l’habitat social. Dans les foyers de l’enfance, la diversité des places est encore plus forte. À l’inverse, dans les villages d’enfants comme dans les lieux de vie, l’internat complet est la règle.

Dans l’ensemble, les établissements privilégient les chambres individuelles. Celles-ci représentent les deux tiers des chambres. 26 % des chambres réunissent deux lits, 6 % trois lits et 2 % quatre lits ou plus. Enfin, 91 % des établissements limitent l’amplitude des âges de leur public et une grande majorité (81 %) accueille un public mixte.

Le personnel des établissements

Le personnel des établissements d’hébergement pour enfants et adolescents en difficulté sociale comptait, fin 2008, 50 200 équivalents temps plein (ETP). Le taux d’encadrement (nombre d’ETP pour 100 places) s’établissait donc, en moyenne, à 93 %. Ce taux est, néanmoins, très variable : de 57 % dans les lieux de vie à 134 % dans les pouponnières, en passant par 87 % dans les MECS, 122 % dans les foyers de l’enfance et 73 % dans les villages d’enfants. À noter : deux tiers du personnel sont des femmes ; la moyenne d’âge est de 42 ans.

La moitié du personnel exerce des fonctions éducatives, pédagogiques et sociales. Les éducateurs spécialisés constituent la première profession du secteur (22 % des ETP). Ils sont surtout présents dans les MECS (24 % des ETP) et les foyers de l’enfance (21 %). Les moniteurs éducateurs composent 14 % du personnel et forment la deuxième profession du secteur. Eux aussi sont surtout présents dans les MECS (15 %) et les foyers de l’enfance (12 %). Dans les villages d’enfants, les assistants familiaux sont très présents (23 %).
Le personnel de direction et des services généraux représente un bon tiers (34 %) des ETP. Le personnel paramédical ne pèse, globalement, que 5 % des ETP. Cependant, leur présence est particulièrement importante dans les pouponnières, où les auxiliaires de puériculture totalisent 42 % des ETP.

Pour en savoir plus :

Établissements hébergeant des enfants et des adolescents en difficulté sociale, « Études et résultats », Drees, n° 743, novembre 2010