Accès aux droits : des recommandations pour le secteur de l'inclusion sociale

L'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm) vient de publier une nouvelle recommandation intitulée « Accès aux droits des personnes accueillies dans les établissements et services du secteur de l'inclusion sociale relevant de l'article L. 312-1 du CASF ».

Ce document a pour objectif « de mettre en évidence les conditions et pratiques d'accompagnement qui facilitent et étayent l'accès aux droits des personnes accueillies », précise l'Agence. C'est un outil à destination des professionnels, « pour la réflexion, l'action et l'évaluation ».

La recommandation s'adresse aux établissements et services relevant de l'inclusion sociale « comportant ou non un hébergement, assurant l'accueil, notamment dans les situations d'urgence, le soutien ou l'accompagnement social, l'adaptation à la vie active ou l'insertion sociale et professionnelle des personnes ou des familles en difficulté ou en détresse » (art. L. 312-1 du CASF).

Elle est à télécharger sur le site de l'Agence : www.anesm.sante.gouv.fr.