Le secrétaire d’État chargé du Logement et de l’Urbanisme et son homologue en charge des Aînés ont présenté côte à côte, le 2 juin 2010, le rapport de Muriel Boulmier visant à favoriser l’adaptabilité de l’habitat au vieillissement de la population. Celle-ci préconise 12 propositions pour répondre à « ce défi majeur de notre société l’allongement de la vie, le vieillissement de la population et l’évolution de nos modes de vie nous obligent à nous poser de nouvelles questions.

En effet, de plus en plus de Français souhaitent pouvoir rester dans leur logement le plus longtemps possible ». De fait, plus de 60 % des personnes âgées de plus de 80 ans vivent à domicile, a rappelé Nora Berra.

Dans ce contexte, le rapport propose, à la fois, une politique de prévention et la mise en œuvre de dispositifs d’accompagnement, réglementaires et financiers, pour encourager l’adaptation de l’habitat au vieillissement, tant dans le neuf que dans l’ancien.

Muriel Boulmier suggère de s’attaquer, en priorité, au repérage des difficultés. « Repérer les personnes âgées isolées, souvent fragilisées, dont l’habitat n’est pas adapté, est la première difficulté à laquelle sont confrontés les acteurs de terrain, particulièrement en milieu rural, où les personnes âgées restent moins familières des dispositifs d’accompagnement social », peut-on lire en présentation de la proposition n° 1.

Aussi, la mobilisation de réseaux informels de proximité (réseaux consulaires de l’artisanat et des services de proximité, artisans du bâtiment) devra permettre « d’élargir le champ de la prévention ». Cette mission sera confiée à l’Agence nationale de l’habitat (ANAH). L’alerte de ces réseaux informels sera, ensuite, relayée aux professionnels du travail social (PACT, Habitat & Développement, CCAS, MSA, CLIC). Le premier diagnostic pourra s’appuyer sur « une grille d’évaluation des risques au domicile » (proposition n° 2).

Au-delà de cette politique de prévention, le rapport formule plusieurs propositions relatives à la structuration d’une offre de travaux, au financement des travaux d’adaptation et à la levée des obstacles réglementaires. La Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) sera « un soutien précieux » dans l’élaboration d’une offre de travaux adaptés. « Cette reconnaissance professionnelle permettra de rassurer et de protéger les personnes âgées, grâce à des engagements de la part d’artisans. Ce sont, pour les occupants, de nouvelles garanties de maîtrise de la qualité, des délais et des coûts », assure Benoist Apparu.

On retiendra, également, les propositions suivantes :

• Transférer le crédit d’impôt ouvert aux personnes âgées (25 % pour les travaux favorisant l’autonomie), à leurs descendants ou collatéraux qui financent les travaux de « maintien à domicile ».
• Aménager le prêt viager hypothécaire.
• Développer et diffuser le microcrédit-adaptation du domicile des personnes âgées.
• Assouplir et adapter les règles de décisions des copropriétés pour l’adaptation des parties communes au vieillissement des occupants et à leur sécurité.