ARS : la Cnaf approuve la revalorisation

Les administrateurs de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) ont examiné, le 5 juin, le projet de décret relatif à la revalorisation de 25 % du montant de l'allocation de rentrée scolaire (ARS) pour 2012. Ceux-ci ont majoritairement approuvé le projet de décret, même si les représentants des employeurs - UPA, CGPME, MEDEF - ont choisi de s'abstenir. À l'exception notoire de la CGC, qui a émis un vote négatif, les syndicats de salariés ont, quant à eux, voté en faveur du texte. Un texte également soutenu, sans surprise, par l'Union nationale des associations familiales (UNAF).

Les membres du conseil d'administration de la Cnaf ont, dans le même temps, tenu à souligner qu'ils seraient « particulièrement vigilants concernant les modalités de compensation financière de cette nouvelle mesure ». Ils entendent bien interpeller à cet égard la ministre déléguée chargée de la Famille, Dominique Bertinotti.
 

Les montants de l'allocation de rentrée scolaire (ARS) 2012

- Enfants de 6-10 ans : 356,20 euros.
- Enfants de 11-14 ans : 375,85 euros.
- Jeunes de 15-18 ans : 388,87 euros.

Le coût induit de la réforme est de 353 millions d'euros pour l'ensemble des régimes (métropole et DOM), a calculé la Cnaf.

Important : l'allocation de rentrée scolaire (ARS) 2012 sera versée aux bénéficiaires à compter du lundi 20 août.

Les conditions d'attribution de l'ARS

Pour bénéficier de l'ARS, il faut avoir au moins un enfant âgé de 6 à 18 ans, écolier, étudiant ou apprenti, rappelle la Cnaf.

Pour la prochaine rentrée, l'ARS peut être versée pour chaque enfant scolarisé né entre le 16 septembre 1994 et le 31 décembre 2006 inclus, et pour chaque enfant plus jeune déjà inscrit en cours préparatoire (CP).

Les ressources du foyer de l'année 2010 ne doivent pas dépasser les plafonds suivants :

- 1 enfant à charge : 23 200 euros.
- 2 enfants à charge : 28 554 euros.
- 3 enfants à charge : 33 908 euros.
- Par enfant en plus : 5 354 euros.

À noter : si une famille dépasse légèrement le plafond, elle peut bénéficier d'une allocation réduite.

Les bénéficiaires de l'ARS

En 2011, 2 840 000 foyers ont bénéficié de l'allocation de rentrée scolaire (ARS). Cela a représenté une dépense totale de près de 1,5 milliard d'euros (1,49).

Tous régimes confondus, cette prestation familiale a concerné, l'an dernier :

- 2 250 761 enfants de 6 à 10 ans.
- 1 671 954 enfants de 11 à 14 ans.
- 1 095 347 enfants de 15 à 18 ans.