Centres de santé : toujours pas d’accord national

Publié le 19 novembre 2014 à 0h00 - par

Adessadomicile exige « la reprise immédiate des négociations » pour aboutir à un nouvel accord national sur les centres de santé.

Centres de santé : toujours pas d’accord national

Les organisations gestionnaires représentatives des centres de santé et la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) ont signé, le 12 novembre, un point d’étape sur la négociation de l’accord national des centres de santé. « Faute de mieux », déplore Adessadomicile. C’est l’incapacité des syndicats libéraux à se mettre d’accord avec l’assurance maladie sur la valorisation des soins de proximité qui a empêché la signature d’un accord national final, explique la fédération employeurs de l’aide à domicile.

Cet accord national, qui n’a pas été modifié depuis 2003, permet de valoriser la pratique coordonnée en centres de santé, rappelle la fédération. Aujourd’hui, cette valorisation financière « n’est plus suffisante pour reconnaître leur fonctionnement spécifique et la coordination des soins rendus nécessaires, tant par l’évolution du système de santé que par l’augmentation des pathologies chroniques », poursuit Adessadomicile, dans un communiqué du 13 novembre.

Adessadomicile regrette « profondément » que les négociations sur l’accord national des centres de santé soient suspendues et, une fois de plus, soumises à la conclusion des négociations des professionnels de santé libéraux. C’est pourquoi la fédération demande leur reprise, le plus rapidement possible. Toutefois, Adessadomicile note, « avec satisfaction », que ce point d’étape reprend ses principales revendications. À savoir :

– La prise en compte d’un « socle commun » valorisant l’Accessibilité et l’Organisation des Centres de santé (AOC) ;

– La prise en compte des pratiques coordonnées par métier (médical, infirmier, dentaire), se traduisant par des outils et moyens dédiés en centre de santé ;

– La transposition des dispositifs conventionnels des professionnels de santé libéraux à la pratique en centre de santé ;

– La possibilité du maintien des volets optionnels de coordination des soins de l’accord précédent pour les centres de santé qui y sont aujourd’hui engagés et, s’ils le souhaitent, en lieu et place des dispositions du nouvel accord.

Pour parvenir à une signature du nouvel accord national « avant la fin de l’année », Adessadomicile exige donc « la reprise immédiate des négociations ».


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