La ministre du Logement et de l’Égalité des territoires, Sylvia Pinel, a présenté, au Conseil des ministres du 25 juin, une communication relative à la relance de la construction, assortie de nouvelles mesures pour favoriser l’accès au logement. « Agir en faveur du logement, c’est améliorer le pouvoir d’achat des Français, relancer l’activité économique, créer de la croissance et des emplois. Enfin, c’est lutter contre les inégalités sociales et territoriales, en améliorant les conditions d’accès au logement et la qualité de vie des Français », a déclaré la ministre. Les mesures annoncées s’articulent autour de quatre priorités.
Favoriser l’accession à la propriété
Les modalités d’octroi du prêt à taux zéro (PTZ) seront revues pour permettre à un plus grand nombre de personnes d’en bénéficier. 44 000 prêts ont été distribués en 2013, cette réforme devrait permettre d’en distribuer 80 000 en 2015, annonce le gouvernement.
– Le nouveau PTZ sera disponible auprès des banques en octobre 2014, le temps que les personnels se forment et que les dispositifs informatiques soient adaptés.
– Réservé jusqu’à présent à l’acquisition d’un logement neuf, le PTZ sera ouvert à l’achat d’un logement ancien, sous réserve d’y réaliser une part importante de travaux, dans certains centres-bourgs en zone rurale.
Simplifier les règles de construction pour abaisser les coûts et développer l’innovation
« Sans réduire les exigences de qualité », 50 premières mesures de simplification de la réglementation, élaborées avec les professionnels, devront permettre « de faire baisser les coûts de construction et de faciliter la conception et la réalisation des projets ». Soumises aux instances consultatives obligatoires dès cet été, ces mesures devraient être mises en œuvre « à l’automne, au plus tard ».
Développer l’investissement locatif dans les villes où les loyers sont chers
– Le gouvernement souhaite développer l’offre de logements intermédiaires. Un cadre juridique a été fixé en février 2014 et le zonage afférent au dispositif d’investissement locatif est en cours de révision, afin de favoriser l’investissement locatif, notamment dans des métropoles comme Lyon et Marseille.
– Les plafonds de loyers et de ressources seront relevés, notamment à Lille, Lyon et Marseille, afin d’adapter le dispositif à la réalité des besoins locaux.
– Pour mieux répondre aux besoins et accroître davantage l’offre locative, les propriétaires faisant l’effort de loger plus longtemps (au-delà de 9 ans) des locataires avec des loyers plafonnés y seront encouragés par un avantage supplémentaire (une réduction d’impôts supplémentaire de 3 % du prix d’acquisition).
Renforcer la mobilisation du foncier public
Dans chaque territoire, les préfets seront chargés de faire émerger des projets ciblés de construction, en lien avec l’ensemble des acteurs locaux. Un pilotage national sera mis en place. La Commission nationale de l’aménagement, de l’urbanisme et du foncier identifiera les freins à lever pour renforcer encore l’efficacité du dispositif. Elle sera installée au début du mois de juillet, selon le compte-rendu du Conseil des ministres.
