Emplois à domicile : vers la fin du forfait de cotisation

17 sept. 2012

Le gouvernement envisage de supprimer la possibilité pour quelque 2 millions de particuliers employeurs de déclarer "au forfait" leurs salariés à domicile, afin de renforcer les droits sociaux des employés et d'augmenter les cotisations perçues, écrivent lundi 17 septembre Les Échos.

Actuellement les employeurs peuvent, au choix, les déclarer "au réel", c'est-à-dire que leurs cotisations sont calculées sur la base de l'intégralité salaire, ou bien "au forfait", avec des cotisations calculées sur la base du Smic, quel que soit le salaire versé au salarié. Déclarés au réel, les salariés ont droit à des prestations sociales plus importantes. Une telle suppression du forfait de cotisation "va augmenter de 3 à 4 euros le coût horaire" de l'emploi d'une personne à domicile, portant un coup "mortel" au secteur, a réagi lundi 17 septembre le président de la Fédération du service aux particuliers Maxime Aiach lors d'une conférence de presse.

Outre son régime social, le secteur des services à la personne "ne pourra pas survivre" si le gouvernement touche aux avantages (réduction d'impôts, TVA réduite...) qui lui ont été accordés pour lutter notamment contre le travail au noir, a-t-il mis en garde.

Le gouvernement doit boucler d'ici le 28 septembre son projet de budget pour 2013 et, d'ici le 10 octobre, le projet de budget de la Sécurité sociale. Pour contribuer à la réduction du déficit public, il compte abaisser le plafonnement global des niches fiscales, parmi lesquelles l'avantage fiscal pour l'emploi d'une personne à domicile.

En 2010, le gouvernement Fillon avait décidé de supprimer l'abattement sur les cotisations sociales des particuliers-employeurs déclarant leur salarié au salaire réel, ce qui avait suscité des réactions négatives des acteurs du secteur. Depuis cette mesure, déclarer au forfait est devenu plus intéressant pour les employeurs, soulignent Les Échos.

Si le gouvernement supprimait la possibilité de déclarer au forfait, 1,4 million de salariés auraient davantage de droits sociaux et les cotisations perçues par la Sécurité sociale augmenteraient de 200 à 300 millions d'euros, selon le journal. Mais ce, à condition que les employeurs concernés acceptent de payer ce surcroît de charges et ne sous-déclarent pas leurs salariés, indiquent Les Échos.