Europe : une nouvelle convention pour combattre la violence à l'égard des femmes

Le Conseil de l'Europe a adopté, le 7 avril, la convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique. Par ce texte, les États membres s'engagent, par des mesures législatives, à « promouvoir et protéger le droit de chacun, en particulier celui des femmes, de vivre à l'abri de la violence aussi bien dans la sphère publique que dans la sphère privée ». Les parties à la convention devront, également, ériger en infractions pénales : la violence psychologique, le harcèlement, la violence physique, la violence sexuelle y compris le viol, les mariages forcés, les mutilations génitales féminines, l'avortement et la stérilisation forcés.

« Cette convention est, par ailleurs, le premier texte international à inclure des dispositions de nature à combattre le phénomène des crimes prétendument commis au nom de l'honneur », précise le ministère des Affaires étrangères et européennes. Ce nouveau traité du Conseil de l'Europe crée un cadre juridique contraignant pour protéger, prévenir, poursuivre et éliminer la violence à l'égard des femmes et la violence domestique.

La convention sera ouverte à la signature le 11 mai 2011, à Istanbul, lors de la session du comité des ministres réunissant, une fois par an, les ministres des Affaires étrangères des 47 États membres.