Faut-il légiférer sur le versement de l'allocation de rentrée scolaire (ARS) ?

18 janv. 2010

C'est en tout cas, ce que semble penser le député UMP de l'Oise, Édouard Courtial, qui a déposé, le 21 décembre 2009, une proposition de loi visant à limiter l'utilisation de l'allocation de rentrée scolaire (ARS) versée aux familles en difficulté aux seuls achats de fournitures scolaires pour les enfants.

L'allocation de rentrée scolaire - attribuée sous condition de ressources aux familles ayant des enfants scolarisés, âgés de 6 à 18 ans - a été versée, en 2009, à 2,9 millions de familles modestes. Son montant varie de 280,76 euros pour un enfant âgé de 6 à 10 ans à 306,51 euros pour un enfant âgé de 15 à 18 ans.

D'après le parlementaire, Édouard Courtial, cette allocation de rentrée scolaire est utilisée par certains parents à d'autres fins que celles destinées à financer des dépenses d'équipement scolaire. Pour en limiter les abus, il a déposé, pendant les vacances de Noël, une proposition de loi visant à limiter son utilisation. L'ARS pourrait alors être versée « sous forme d'un titre spécial de paiement » - comme un chéquier-restaurant ou un chéquier-vacances - valable uniquement pour certains biens, dans certaines enseignes partenaires agréés par les caisses d'allocations familiales.

Cette proposition de loi, qui semble intéresser le secrétariat d'État à la Famille, fait suite à l'amendement n° 216, déjà déposé en en ce sens en octobre 2008 par M. Courtial, dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009.

Pour en savoir plus : consultez la proposition de loi visant à verser l'allocation de rentrée scolaire, sous forme d'un titre spécial de paiement, par le député Édouard Courtial