L’évaluation externe gagne du terrain

Publié le 30 octobre 2014 à 0h00 - par

Selon l’Anesm, les deux tiers des établissements et services sociaux et médico-sociaux devant réaliser leur évaluation externe avant le 3 janvier 2015 sont désormais engagés dans la démarche.

L'évaluation externe gagne du terrain

L’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm) salue « la poursuite de l’accroissement de l’activité d’évaluation externe au troisième trimestre 2014 ».

Depuis 2009, 16 156 missions d’évaluation externe ont ainsi été déclarées par les organismes habilités par l’Agence. Au 30 septembre 2014, cela représente les deux tiers des 24 512 ESSMS devant réaliser leur évaluation externe avant le 3 janvier 2015 (contre 54 % au 30 juin 2014), indique l’Anesm. Ce chiffre, moyenne de toutes les catégories d’établissements et services, cache toutefois des réalités contrastées. De fait, certains types d’établissements, en particulier dans le champ du handicap, sont plus des trois quarts à avoir engagé leur évaluation externe, précise l’Agence.

Pour mémoire, la loi du 2 janvier 2002 a rendu obligatoire l’évaluation externe des activités et de la qualité des prestations délivrées par les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) rentrant dans le champ de l’article L. 312-1 du Code de l’action sociale et des familles (CASF). Seuls sont autorisés à réaliser cette évaluation les organismes habilités par l’Anesm.

Aussi, l’Agence conseille aux ESSMS de s’assurer que l’organisme qu’ils ont sélectionné dispose d’une habilitation active. Pour cela, il convient de consulter sur son site internet les listes des organismes ayant fait l’objet d’un retrait ou d’une suspension de leur habilitation.

 
Retour sur la web-conférence du 11 avril 2014 : Le rapport d’évaluation externe des ESSMS, animée par Pierre Savignat, membre du conseil scientifique de l’Anesm.


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