Dans le cadre de sa politique de prévention de la perte d'autonomie auprès des personnes retraitées fragilisées, la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) a lancé, en septembre 2011, un appel à projets national pour le financement de la construction, la rénovation et l'équipement d'établissements d'accueil et de lieux de vie collectifs.
Pour la première phase de dépôt de dossiers, qui a eu lieu le 31 octobre 2011, la CNAV et ses caisses régionales ont reçu un total de 28 projets répondant aux critères de sélection définis pour être éligible à l'aide financière de l'Assurance Retraite. À savoir :
« Une grande partie des projets concernent des structures d'accueil intermédiaires entre l'habitat individuel et l'hébergement collectif en institution », souligne la CNAV.
L'ensemble des financements apportés par l'Assurance retraite pour ces 28 projets est de l'ordre de 8,5 millions d'euros, annonce la CNAV. La participation financière de l'Assurance retraite sera accordée sous forme d'une subvention. Pour les projets d'investissements lourds, elle prendra la forme d'un prêt sans intérêt, remboursable sur 10, 20 ou 30 ans, selon la nature du prêt (équipement ou construction).
Les porteurs de projets ne doivent pas trop tarder. Ils devront déposer leur demande avant le 31 mars 2012, à l'adresse suivante :
Caisse nationale d'assurance vieillesse- Direction nationale de l'action sociale
110, avenue de Flandre - 75951 Paris cedex 19
Ils peuvent également candidater par mail : direction-nationale-action-sociale@cnav.fr
Après l'échéance du 31 mars 2012, deux autres fenêtres de tir seront offertes aux porteurs de projets. Les dossiers pourront alors être déposés le 15 juillet 2012, puis le 31 décembre 2012. Avis aux candidats.
Les conditions et modalités de cet appel à projets sont disponibles sur le site : www.partenairesactionsociale.fr
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