![[ép. 184] Que retenir de la DGF 2024 ?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/04/ep-184-que-retenir-de-la-dgf-2024-300x161.png)
Un décret du 2 décembre, publié au JO du 4 décembre 2011, instaure, « de manière progressive », l’obligation de surveiller périodiquement la qualité de l’air intérieur dans les établissements recevant du public (ERP). Cette obligation devra être satisfaite :
- Avant le 1er janvier 2015, pour les établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de six ans et les écoles maternelles ;
- Avant le 1er janvier 2018, pour les écoles élémentaires ;
- Avant le 1er janvier 2020, pour les accueils de loisirs et les établissements d’enseignement du second degré ;
- Avant le 1er janvier 2023, pour les autres établissements.
Attention : le non-respect des modalités de mise en œuvre de cette obligation pourra être sanctionné d’une amende de 1 500 euros.
Rappel : la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement a posé l’obligation de surveiller, périodiquement, la qualité de l’air intérieur dans certains ERP accueillant des populations sensibles ou exposées sur de longues périodes, comme les crèches, les écoles, les établissements d’accueil de personnes handicapées ou les établissements pénitentiaires pour mineurs.
Le décret précise que cette surveillance doit être réalisée tous les sept ans, par le propriétaire ou l’exploitant de l’établissement, au moyen d’une évaluation des systèmes d’aération et d’une campagne de mesure des polluants, conduites par des organismes accrédités.
