Lancement du Plan national canicule 2012

L'instruction interministérielle du 9 mai 2012 vient fixer les nouvelles dispositions contenues dans la version 2012 du Plan national canicule (PNC) et l'organisation de la permanence des soins propre à la période estivale. Elle ne modifie pas l'organisation adoptée en 2010, qui avait intégré les évolutions organisationnelles induites par la mise en place des Agences régionales de santé (ARS), indiquent les pouvoirs publics. En revanche, l'instruction 2012 précise « la réponse organisationnelle, le rôle des différents partenaires et l'importance de leur mobilisation durant la période estivale ».

Inchangé par rapport à celui de l'an dernier, le Plan national canicule 2012 décline, en particulier :
 

1. Une réponse organisationnelle, essentiellement préventive, fondée sur cinq piliers :

• La mise en œuvre de mesures de protection des personnes à risque hébergées en institutions (établissements d'hébergement de personnes âgées, établissements pour personnes handicapées, établissements de soins) ;



• L'alerte, sur la base des évaluations conduites par Météo-France et l'Institut de veille sanitaire (InVS) ;



• Le repérage des personnes à risque isolées ;
  
   
• La solidarité vis-à-vis des personnes à risque et isolées ;



• L'information et la communication, à destination du grand public, des professionnels et des établissements de santé.

2. Les trois niveaux d'alerte :

• Le niveau de veille saisonnière, déclenché chaque année du 1^er juin au 31 août ;



• Le niveau de Mise en garde et actions (MIGA), déclenché par les préfets de département, sur proposition de la Direction générale de la santé (DGS) s'appuyant sur une évaluation concertée des risques météorologiques réalisée par Météo-France et des risques sanitaires réalisée par l'InVS ;



• Le niveau de mobilisation maximale, déclenché au niveau national par le Premier ministre, sur avis du ministre chargé de la Santé et du ministre chargé de l‘Intérieur, en cas de vague de chaleur intense et étendue sur une large partie du territoire associée à des phénomènes dépassant le champ sanitaire (sécheresse, délestages électriques, saturation des chambres funéraires…).

3. Le rôle et les actions du préfet de département

Il revient aux préfets de garantir l'articulation opérationnelle entre les ARS et les directions départementales en charge de la cohésion sociale (DDCS et DDCSPP) dans la mise en œuvre du dispositif « canicule », rappelle l'instruction.

4. Le rôle des ARS

Au regard de leurs attributions propres en matière de prévention, de soins et de prise en charge médico-sociale, les ARS apportent leur appui aux préfets dans la mise en œuvre du dispositif « canicule ». Pendant la période estivale, elles s'assurent, d'une part, de l'organisation de la permanence des soins en médecine ambulatoire dans les départements et, d'autre part, d'une programmation anticipée et coordonnée au niveau régional et au sein de chaque territoire de santé, des capacités d'hospitalisation et de leur adaptation en fonction des fluctuations saisonnières.

5. Le rôle et les actions des autres acteurs

De nombreux autres acteurs sont impliqués dans le dispositif « canicule », rappelle l'instruction : maires, associations, DDCSPP...

Par ailleurs, en lien avec la Direction générale de l'offre de soins (DGOS), la DGS doit adresser aux ARS une enquête relative aux prévisions de fermeture de lits. En parallèle, la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) doit s'assurer de la mise en place des différents équipements et plans bleus obligatoires, par voie d'enquête, dans les établissements d'hébergement de personnes âgées (EHPA) et dans les établissements d'hébergement de personnes âgées dépendantes (EHPAD), et recommandés dans le secteur des établissements pour personnes handicapées.

Le Plan national canicule 2012 est accessible sur : www.sante.gouv.fr (accès par thèmes « canicule et chaleurs extrêmes »).

À consulter, également, sur le portail internet des ARS : www.ars.sante.fr.