Le calcul des aides personnelles au logement
En collaboration avec le ministère des Affaires sociales et de la Santé, la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) et la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMAS), la Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN) du ministère de l'Égalité des territoires et du Logement a publié, mi-juillet, une brochure intitulée : « Éléments de calcul des aides personnelles au logement ».
Ce document rassemble la totalité des paramètres, actualisés chaque année, entrant dans le calcul de l'aide personnalisée au logement (APL) et de l'allocation de logement (AL). Il permet de réaliser une simulation de son aide au logement.
La brochure est à télécharger sur le site du ministère : Éléments de calcul des aides personnelles au logement - Aide personnalisée au logement et allocation de logement à compter du 1er janvier 2012.
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Action Sociale 02 Mai 2013
document de mise en concurrence
Patricia.N
bonjour,
quelle est la différence entre le document de mise en concurrence et le contrat d’engagement, utilisés tous les 2 dans le cadre du choix d’un organisme...