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Le Conseil a adopté la directive sur le congé parental

Publié le 10 mars 2010 à 0h00 - par Rédaction Weka

La directive, adoptée le 8 mars par le Conseil des ministres européens en charge de l’Emploi et de la Politique sociale, rend obligatoire l’accord-cadre conclu entre les organisations interprofessionnelles le 18 juin 2009 et porte de 3 à 4 mois la durée minimale du congé parental dans les États membres de l’Union européenne.

Le Conseil a adopté la directive sur le congé parental

Le nouvel accord-cadre signé par les partenaires sociaux interprofessionnels européens le 18 juin 2009 allonge le droit individuel au congé parental de tous les travailleurs européens, femmes ou hommes ayant un contrat ou une relation de travail définie par la législation, les conventions collectives et/ou la pratique en vigueur dans chaque État membre. Il révise la directive communautaire 96-34 du 3 juin 1996 reprenant l’accord-cadre européen du 14 décembre 1995 afin de permettre aux parents de mieux concilier vie professionnelle, vie privée et vie familiale. La présente directive entrera en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le texte du présent accord porte la durée du congé parental de 3 à 4 mois pour chaque parent qui travaille pour pouvoir s’occuper de son enfant et cela jusqu’à un âge déterminé fixé à 8 ans maximum. La directive précise qu’au moins un de ces 4 mois est non-transférable d’un parent à l’autre afin d’inciter les pères à utiliser ce congé.

Les modalités d’application sont définies par les États membres et/ou les partenaires sociaux qui peuvent décider d’accorder le congé parental à temps plein, à temps partiel, de manière fragmentée ou sous forme d’un crédit-temps, en tenant compte des besoins des employeurs et des travailleurs.

Les États membres et/ou les partenaires sociaux évaluent la nécessité d’adapter les conditions d’accès au congé parental pour répondre aux besoins particuliers des parents d’enfants souffrant d’un handicap ou d’une longue maladie et des besoins spécifiques des parents adoptifs.

La nouvelle directive prévoit également une meilleure protection contre la discrimination et facilite le retour au travail des salariés.

Les États membres de l’Union européenne ont deux ans pour adopter les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la décision du Conseil.

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