Ces prévisions sont conformes à ce que prévoit le budget de la Sécurité sociale pour 2014 voté fin décembre, mais elles intègrent les décisions postérieures du Conseil constitutionnel, qui dégradent le solde des régimes de base de 100 millions d’euros.
Avec le fonds de solidarité vieillesse (FSV, qui finance les cotisations retraite des chômeurs et le minimum vieillesse), dont le déficit s’élève à 3,4 milliards d’euros, le déficit du régime général devrait atteindre 13 milliards d’euros (13,3 milliards pour tous les régimes de base).
Dans le détail, la branche maladie présente un déficit de 6,1 milliards, la branche famille de 2,3 milliards, la branche retraite de 1,3 milliard et la branche accidents du travail est excédentaire de 100 millions d’euros.
La Commission souligne que la réduction du déficit « résulterait tout d’abord de l’amélioration de la conjoncture économique prévue pour 2014 », avec une croissance fixée à 0,9 %.
Les mesures nouvelles, comme la réforme des retraites, vont rapporter 8,1 milliards d’euros au régime général en 2014. La hausse du taux des cotisations vieillesse, acquittées par les entreprises et les salariés, rapporterait 1,6 milliard de recettes nouvelles au régime général.
Les baisses de dépense, à hauteur de 3,2 milliards d’euros, portent surtout sur la branche maladie (2,6 milliards).
La Commission détaille également les perspectives financières de la Sécurité sociale jusqu’en 2017. À cet horizon, la branche vieillesse des régimes de base serait proche de l’équilibre (- 0,6 milliard) et le déficit du régime général serait réduit à 2 milliards (4,1 milliards avec le FSV).
« À compter de 2015, les hypothèses macro-économiques retenues intègrent une reprise de l’activité économique après une période 2012-2014 atone », précise-t-elle.
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