Le renouvellement de l'agrément qualité des services à la personne

La Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services (DGCIS), la DGCS, la CNSA, l'Agence nationale des services à la personne (ANSP) et l'Association nationale des directeurs d'action sociale et de santé des conseils généraux (ANDASS) ont lancé, le 14 avril 2010, le programme de renouvellement de l'agrément qualité des services à la personne. Plus de 7 000 organismes agréés qualité intervenant dans les services à la personne vont, en effet, être amenés à demander le renouvellement de leur agrément entre 2011 et 2013.

Dans le cadre d'une politique publique encourageant la qualification des services, la DGCIS, la DGCS, la CNSA, l'ANSP et l'ANDASS ont mis en place un comité de suivi, afin d'élaborer un programme d'accompagnement des organismes. Objectif principal : les aider à consolider la qualité de leurs services, en amont de l'échéance de l'agrément.
Ce comité de suivi a adopté « une position unique et concertée sur les exigences du renouvellement, permettant ainsi de renforcer la cohérence et l'homogénéité des décisions sur l'ensemble du territoire », explique la CNSA. Certains points du cahier des charges relatif à l'agrément qualité ont été « clarifiés », notamment les qualifications exigées pour le personnel d'encadrement. Les dispositions propres au renouvellement de l'agrément et les dispositifs d'appui mobilisables, tels que les dispositifs locaux d'accompagnement (DLA), les dispositifs d'appui de la CNSA et le programme Thétis de l'ANSP ont été précisés.

Le programme sera décliné localement, grâce au renforcement de la concertation locale avec les services de l'État qui instruisent les dossiers de renouvellement (unités territoriales des DIRECCTE et services des conseils généraux). Les délégués territoriaux de l'ANSP ont pour mission d'impulser et de veiller à la mise en œuvre opérationnelle du programme. Il s'agit d'informer et d'accompagner les organismes concernés par le renouvellement dans le repérage et l'analyse des difficultés, ainsi que dans le recours aux dispositifs d'appui. Les grands réseaux professionnels - ADMR, UNA, Adessa A Domicile, Familles Rurales, FESP, FEDESAP et UNCCAS - se sont également engagés, en signant des conventions avec l'ANSP, visant à assurer la promotion et la mise en œuvre du programme par la mobilisation de leurs compétences, moyens et outils.

Par ailleurs, un outil d'auto-diagnostic, validé par les auteurs du programme, a été spécifiquement créé. Il est mis gratuitement à la disposition des organismes agréés qualité, sous la forme d'un extranet. Les organismes concernés par le renouvellement peuvent ainsi bénéficier « d'un cadre pour identifier leurs éventuelles difficultés et y remédier », indique la CNSA.