En 2012, les dépenses totales nettes d’aide sociale des conseils généraux se sont élevées à 32,6 milliards d’euros en France, dont 30,8 milliards en France métropolitaine, selon une étude de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) du ministère des Affaires sociales et de la Santé*. En euros constants, cela représente une hausse de 1,2 % par rapport à 2011 et de 12,5 % depuis 2008.

Les conseils généraux délivrent quatre grandes catégories d’aide sociale : les dépenses afférentes aux allocations du revenu de solidarité active (RSA) socle et du RSA socle majoré, ainsi qu’à l’insertion ; l’aide sociale aux personnes âgées ; l’aide sociale à l’enfance (ASE) ; l’aide sociale aux personnes handicapées.

L’insertion

Avec 7,8 milliards d’euros en France métropolitaine, les dépenses nettes liées au RSA socle et au RSA socle majoré, aux contrats uniques d’insertion (CUI) et aux anciens dispositifs du RMI représentaient 28 % des dépenses totales des conseils généraux en 2012. En un an, elles ont augmenté de 1,5 % en euros constants, soit plus rapidement que l’année précédente. Cela est dû à la hausse du nombre d’allocataires de ces dispositifs : + 4,4 % en 2012, contre + 3,5 % en 2011.

Le versement de l’allocation du RSA et du RMI absorbe 88 % des dépenses, en augmentation de 2,4 % par rapport à 2011 et de 31,4  % depuis 2008. À l’inverse, les dépenses d’insertion ont globalement diminué de 1,2 % en 2012 et de près d’un quart (23,4 %) entre 2008 et 2012 !

L’ASE

Deuxième poste budgétaire (un quart du total), les dépenses nettes des conseils généraux pour l’ASE ont représenté 6,9 milliards d’euros en 2012, soit une hausse de 1,6 % par rapport à 2011.

La structure de ces dépenses reste stable. La moitié est toujours consacrée aux placements d’enfants en établissement et un quart aux placements en famille d’accueil. Les actions éducatives à domicile et en milieu ouvert pèsent seulement pour 6 % des dépenses, les allocations mensuelles (secours, bourses et autres aides financières) pour 5 % et les mesures de prévention spécialisée pour 4 %.

L’aide sociale aux personnes âgées

Au troisième rang, les dépenses nettes d’aide sociale aux personnes âgées se sont élevées, elles aussi, à 6,9 milliards d’euros en 2012 (un quart du total). Elles sont quasi stables par rapport à 2011 (+ 0,2 %). Près de 1,4 million de prestations ont été attribuées, un chiffre en progression de 2 % en un an. Une large part des dépenses des conseils généraux est dédiée au financement de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA).

Plus de la moitié (53 %) des dépenses des départements à destination des personnes âgées sont consacrées à celles vivant en établissement ou dans des familles d’accueil. Cette part avait diminué de 72 % à 53 % entre 2001 et 2003, sous l’effet du développement des aides à domicile, notamment par le biais de l’APA. Elle est restée stable depuis. Près de la moitié des dépenses dédiées aux personnes âgées en établissement ou en famille d’accueil sont liées au versement de l’APA. Elles ont encore progressé de 4 % entre 2011 et 2012, à un rythme proche de celui du nombre de bénéficiaires. Les autres dépenses au titre de l’hébergement en établissement, essentiellement l’ASH, sont restées stables en 2012, de même que le nombre moyen de leurs bénéficiaires (autour de 116 000).

Les dépenses allouées à l’aide à domicile des personnes âgées ont atteint près de 3,6 milliards d’euros en 2012, soit une baisse de 1,5 % par rapport à 2011. Elles sont constituées, pour l’essentiel, de l’APA à domicile, dont les versements ont baissé de 2,8 %. Ces aides ont concerné 699 000 personnes en moyenne sur l’année, soit une hausse de 1 % par rapport à l’année précédente.

L’aide sociale aux personnes handicapées

Enfin, les 22 % restants sont consacrés aux dépenses nettes d’aide sociale à destination des personnes handicapées (6,1 milliards d’euros). Celles-ci ont ralenti en 2012 : + 2,3 % en euros constants, contre + 4,6 % en moyenne annuelle depuis 2008.

Ces dépenses ont intéressé 361 800 personnes sur l’année. 57 % d’entre elles ont bénéficié d’une aide à domicile (via l’ACTP, la PCH ou les aides ménagères) et 43 % d’un accueil familial ou en établissement. Néanmoins, les montants d’aide moyens étant bien inférieurs à domicile, trois quarts des dépenses sont relatives à l’aide à l’accueil en établissement.

* Texte de référence : Les dépenses d’aide sociale départementale en 2012, Études et résultats n° 870, février 2014

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