Les députés votent le transfert au père du congé maternité en cas de décès de la mère

Publié le 24 octobre 2014 à 0h00 - par

L’Assemblée nationale a approuvé vendredi 24 octobre le transfert au père du congé maternité en cas de décès de la mère après la naissance de l’enfant.

Les députés votent le transfert au père du congé maternité en cas de décès de la mère

Pour tout comprendre

Les députés ont voté l’article correspondant du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2015.

Jusqu’alors les possibilités de transferts du congé étaient très limitées. Le transfert de l’indemnisation maternité sera étendu à toutes les causes de décès et à tous les régimes de Sécurité sociale.

Cette mesure peut concerner 80 à 100 personnes par an en France.


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