Les sept principes de la nouvelle politique pénale du gouvernement

La ministre de la Justice, Christiane Taubira, a présenté en Conseil des ministres du 19 septembre, une circulaire d'application immédiate définissant « les axes de la nouvelle politique pénale du gouvernement. » Cette circulaire de politique pénale « fonde la nouvelle politique pénale du gouvernement sur sept principes directeurs, qui doivent être pris en compte à toutes les étapes du procès pénal. »

À savoir : individualisation des décisions, action judiciaire en temps utile, attention portée aux victimes d'infractions, respect des droits de la défense, direction effective des officiers de police judiciaire, recours à l'incarcération lorsque toute autre sanction est inadéquate, spécialisation de la justice des mineurs. Cette politique est basée « sur la triple exigence de fermeté, d'efficacité dans la lutte contre la délinquance et de respect des droits fondamentaux », insiste le ministère de la Justice.

« Concernant la situation particulière des mineurs, j'ai réaffirmé l'importance du principe de spécialisation de la Justice des mineurs, qui doit être mis en œuvre dans tous les cadres procéduraux, précise Christiane Taubira, dans la circulaire. En ce domaine, l'exigence d'individualisation des décisions s'applique avec une acuité encore supérieure. Enfin, le traitement de la délinquance des mineurs doit garantir la continuité de leur prise en charge, facteur essentiel de leur évolution. »