Plus d'un tiers des bénéficiaires du RSA avaient un emploi fin 2010

Fin 2010, 2,2 millions de personnes vivaient dans un foyer bénéficiaire du RSA. À savoir : 1,6 million au titre du RSA socle et 600 000 au titre de RSA activité seul. À cette même date, un peu plus d'un tiers (36 %) des bénéficiaires du RSA occupaient un emploi : 72 % parmi les bénéficiaires du RSA activité seul et seulement 19 % parmi les bénéficiaires du RSA socle, selon une récente étude du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé (DARES Analyses n° 14, mars 2012), réalisée dans le cadre du Comité d'évaluation du RSA.

En conséquence, la proportion de personnes en emploi parmi les bénéficiaires du RSA se révèle sensiblement supérieure à la part de bénéficiaires du RMI et de l'API qui étaient en emploi. Les auteurs de l'étude y voient la « conséquence de l'extension du dispositif à des travailleurs pauvres, qui n'étaient pas éligibles au RMI ou à l'API ».

Si toutes les bénéficiaires du RSA activité seul ne sont pas en emploi, c'est parce que l'éligibilité à cette prestation est définie au niveau des foyers et non pas des personnes. Résultat : certains bénéficiaires sans emploi entrent dans le champ du RSA activité seul du fait que leur conjoint travaille. À l'inverse, comme pour le RMI et l'API, des personnes peuvent travailler et bénéficier du RSA socle, si le revenu total du foyer ne dépasse pas un montant forfaitaire.

Les taux d'emploi des bénéficiaires du RSA varient selon les caractéristiques socioprofessionnelles des foyers, note l'étude. Les célibataires sans enfant sont ainsi moins fréquemment en emploi (36 %) que ceux avec enfants (39 %) ou les couples sans enfants (42 %). En revanche, le taux d'emploi s'avère moins contrasté selon le sexe ou selon l'âge que celui observé pour l'ensemble de la population : 37 % pour les hommes et 36 % pour les femmes, contre 74 % et 64 % pour l'ensemble de la population âgée entre 20 et 65 ans ; 37 % pour les moins de 30 ans, 36 % entre 30 et 55 ans et 34 % pour les plus de 55 ans, contre respectivement 62 %, 83 % et 40 % pour l'ensemble de la population. « Ces écarts de taux d'emploi reflètent, pour une part importante, les conditions d'éligibilité au RSA », selon l'étude.

Les bénéficiaires du RSA occupant un emploi régulier sont, pour la plupart, salariés (86 % fin 2010), dans une proportion équivalente à celle de l'ensemble des personnes en emploi. Toutefois, la proportion des indépendants est beaucoup plus importante parmi les bénéficiaires du RSA socle (28 %, contre 7 % pour ceux du RSA activité seul). 38 % des bénéficiaires du RSA exerçant en indépendant sont exploitants agricoles et 34 % ont un statut d'auto-entrepreneur. Par ailleurs, 16 % des bénéficiaires salariés déclarent avoir plusieurs employeurs, contre seulement 5 % pour l'ensemble des personnes en emploi salarié.

Plus de la moitié (57 %) des bénéficiaires du RSA en emploi salarié sont en contrat à durée indéterminée (CDI), un peu tiers (32 %) en contrat à durée déterminée (CDD) et 11 % en travail temporaire, intérim, ou saisonnier. « Au regard de l'ensemble des salariés, les bénéficiaires du RSA sont plus souvent en contrat temporaire : la proportion de CDD dans l'ensemble de l'emploi salarié n'est que de 10 % et celle de l'intérim de 2 % », constate l'étude.

La majorité des bénéficiaires du RSA en emploi sont à temps partiel (53 % contre 17 % des personnes en emploi en France fin 2010).

En moyenne, les bénéficiaires du RSA en emploi, à temps complet ou à temps partiel, travaillent 28 heures par semaine. « La plupart des bénéficiaires du RSA travaillant à temps partiel ont une durée de travail inférieure à leur souhait », ajoute l'étude.

Enfin, la quasi-totalité (95 %) des bénéficiaires du RSA en emploi salarié étaient employés ou ouvriers début 2011. En particulier, 55 % étaient employés de bureau, de commerce ou du personnel de services, soit une proportion supérieure à celle observée pour l'ensemble des personnes en emploi salarié (35 %).

Un quart (24 %) des bénéficiaires du RSA en emploi régulier travaillaient dans le secteur des services aux particuliers, quand ce secteur ne représente qu'environ un emploi sur dix en France. Un autre petit quart (23 %) occupait un emploi dans le secteur de l'administration, de l'éducation, de la santé ou de l'action sociale et 14 % s'activaient dans le commerce.

Pour en savoir plus : La situation des bénéficiaires du RSA sur le marché du travail fin 2010, n° 14, DARES Analyses, mars 2012