Première réunion des 26 préfigurateurs des ARS

Publié le 8 mars 2010 à 0h00 - par

Alors que la mise en place effective des agences régionales de santé (ARS) est prévue au premier semestre 2010, Xavier Darcos, Nadine Morano et Nora Berra ont réuni pour la première fois les 26 directeurs préfigurateurs des ARS afin de leur indiquer les objectifs prioritaires concernant la mise en place du volet médico-social des agences.

Première réunion des 26 préfigurateurs des ARS

C’est en présence du secrétaire général des ministères sociaux, du directeur de la direction de la Cohésion sociale, et de ceux de la Caisse nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA) et de l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm) ainsi que du secrétaire général du Comité interministériel du handicap (CIH), que les ministres ont réuni, le mardi 2 mars, les 26 directeurs préfigurateurs des agences régionales de santé. Établies par la loi n° 2009-879 portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), les ARS succèdent notamment aux agences régionales de l’hospitalisation (ARH) avec des compétences considérablement élargies en particulier vers le secteur social et médico-social. Ainsi, deux champs de compétence importants, les personnes âgées et les personnes handicapées, sont dorénavant inscrits dans les organigrammes des ARS> afin d’assurer un meilleur agencement entre le sanitaire et le social, comme s’en félicitent les ministres qui ont profité de ce rendez-vous pour signifier aux directeurs préfigurateurs des ARS quels étaient leurs objectifs prioritaires pour 2010. Trois grands chantiers ont été mis en avant.

Dans un premier temps, les directeurs préfigurateurs des ARS doivent s’assurer de la mise en œuvre du plan présidentiel Alzheimer 2008-2012 et veiller notamment au déploiement effectif des pôles d’activités et de soins pour malades d’Alzheimer (PASA) et des unités d’hébergement renforcés (UHR). Une journée nationale d’information doit être organisée le 15 avril par Xavier Darcos et Nora Berra ainsi que Roselyne Bachelot.

La mise en œuvre effective des différents plans « handicap » (plan de création de places, plan autisme, plan handicap auditif…) constitue la seconde priorité des directeurs des ARS qui devront fournir un état des lieux régulier du suivi de ces plans. De plus, les ARS auront pour mission de veiller à garantir le libre choix de la personne handicapée parmi les offres d’accueil existantes, notamment en siégeant systématiquement dans les commissions des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH).

Enfin, les ARS devront procéder à la mise en œuvre du plan d’action en faveur de la bientraitance dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées (EHPA). À cet effet, Nora Berra a fixé trois objectifs aux ARS : l’installation effective avant la fin 2010 des conseils de la vie sociale dans l’ensemble des EHPAD, la généralisation, dans ces mêmes établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes, de procédures de recueil des faits de maltraitance, et enfin l’engagement du plan triennal de formation visant à disposer à horizon 2012 de deux référents par établissements formés à la bientraitance.

Par ailleurs, les directeurs des ARS doivent s’impliquer également dans l’expérimentation de l’intégration des médicaments dans les forfaits des EHPAD et dans la réforme des services de soins infirmiers à domicile (SSIAD).


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