Le ministre de l’Économie et des Finances et le ministre délégué chargé du Budget ont présenté, au Conseil des ministres du 25 septembre, le projet de loi de finances (PLF) pour 2014. Bâti sur une prévision de croissance de + 0,9 % l’an prochain, le projet de budget 2014 est « un budget au service du redémarrage de l’emploi », assure le gouvernement. Présentation des principales mesures sociales du PLF 20114.

– Le budget 2014 sera marqué par « un effort particulier en direction des jeunes ». Au programme : 150 000 emplois d’avenir, qui concernent les jeunes de 16 à 25 ans, ainsi que 100 000 contrats de génération, pour un coût de 1,7 milliard d’euros.

– Le PLF 2014 marque « l’attention particulière » portée par le gouvernement au secteur du logement. Plusieurs mesures sont proposées pour soutenir l’activité : baisse de la TVA dans le secteur du logement social, réforme du régime fiscal des plus-values immobilières, création d’un dispositif d’incitation fiscale à l’investissement institutionnel dans le logement intermédiaire. Néanmoins, l’an prochain, il n’y aura aucune revalorisation des aides au logement (APL, ALS, ALF) octroyées aux familles modestes.

Le projet de budget traduit, ensuite, « les mesures prises pour assurer la préservation de notre modèle social », ont expliqué les deux ministres. Ainsi, en 2013, le gouvernement a lancé plusieurs réformes visant à « consolider et moderniser notre modèle social ».

Les textes financiers de l’automne viendront concrétiser « deux réformes majeures » : la réforme de la politique familiale et la réforme des retraites. « Elles contribueront, très significativement, au rétablissement de la soutenabilité des finances publiques à long terme, alors que la France jouit d’une démographie plus favorable que la plupart de ses partenaires ».

– La réforme de la politique familiale doit ainsi permettre de redresser les comptes de la branche famille de 1 milliard d’euros dès 2014 et de 1,2 milliard à partir de 2015, tout en permettant de financer à terme 270 000 nouvelles solutions de garde pour les jeunes enfants.

– S’agissant du système de retraites, la réforme en assure « la pérennité ». L’effort total de redressement sera réalisé à parts égales entre économies et recettes additionnelles, réparties entre les actifs, les retraités et les entreprises.

– Le PLF 2014 porte plusieurs mesures annoncées dans le cadre de ces réformes, notamment l’abaissement du plafond du quotient familial et la fiscalisation des majorations de pensions.
 

Le gouvernement prendra, également, « des mesures ayant un effet direct sur le pouvoir d’achat », annonce-t-il.

– Concernant l’impôt sur le revenu, 900 millions d’euros de pouvoir d’achat doivent être restitués aux Français, grâce à la réindexation du barème de l’impôt sur le revenu sur le coût de la vie.

– Les ménages à faibles revenus bénéficieront d’une revalorisation de la décote de 5 % en plus de l’inflation.

– À destination des publics fragiles, le projet de budget pour 2014 « traduit en actes les engagements pris » lors de la conférence pour la lutte contre la pauvreté et l’inclusion sociale de décembre 2012 : revalorisation du RSA, création de places d’hébergement d’urgence et en solution d’intermédiation locative, extension des tarifs sociaux de l’électricité et du gaz, revalorisation des plafonds de la CMU-C et de l’accès à la complémentaire santé, revalorisation de 25 % de l’allocation de rentrée scolaire (ARS).

– Enfin, il met en œuvre une réforme des aides sociales aux étudiants, qui doit se traduire par une hausse des aides pour près de 100 000 boursiers dès la rentrée 2013.