Protection de l'enfance : assurer un meilleur suivi des enfants en danger
Les services sociaux prenant en charge des enfants en danger constatent régulièrement que des familles faisant l'objet de mesures éducatives ou d'enquêtes sociales consécutives à un signalement d'enfant en danger déménagent sans laisser d'adresse. Les dossiers sont alors classés par le Conseil général. Les familles quittent le département sans qu'il soit possible de les suivre et d'assurer la sécurité des enfants concernés.
Pour remédier à cette situation, le Sénat a adopté en première lecture, le 22 février, l'article unique d'une proposition de loi relative au suivi des enfants en danger par la transmission des informations. De fait, ce texte vise à améliorer la transmission d'informations entre les acteurs de la protection de l'enfance, d'un département à l'autre. Les sénateurs ont considéré que ces dispositions « relevaient, pour l'essentiel, du bon sens ou du principe de bonne gestion et offraient les conditions d'une meilleure coordination territoriale des différents intervenants, donc d'un suivi plus rigoureux des enfants en danger ».
Le texte doit maintenant revenir en deuxième lecture à l'Assemblée nationale.
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Action Sociale 27 Fév 2013
trouble psychosocial : le CHSCT peut-il intervenir ?
stephbarb
Dans un EMS, est ce que le CHSCT peut intervenir s’il estime que l’employeur ne fait pas le nécessaire en matière de trouble psychosocial ?
Cdt.