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Une enquête après l’expulsion d’une enfant de 5 ans de la cantine scolaire

Publié le 11 janvier 2013 à 0h00 - par Rédaction Weka

Le Défenseur des droits ouvre une enquête pour cerner les dysfonctionnements successifs qui ont abouti à cette situation.

Une enquête après l'expulsion d'une enfant de 5 ans de la cantine scolaire

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Le Défenseur des droits a décidé, le 10 janvier, d’ouvrir une enquête, à la suite de l’initiative prise par la police municipale d’Ustaritz (Pyrénées-Atlantiques) de sortir de la cantine une fillette de 5 ans, dont les parents n’avaient pas payé les frais de restauration scolaire depuis plusieurs mois ! Dominique Baudis a ainsi chargé ses adjointes, Marie Derain, Défenseure des enfants, et Françoise Mothes, en charge de la déontologie de la sécurité, « de prendre contact avec l’ensemble des parties prenantes pour cerner les dysfonctionnements successifs qui ont abouti à cette situation ».

« Profondément choqué par ce procédé humiliant pour l’enfant et traumatisant pour ses camarades qui en ont été les témoins », Dominique Baudis souligne que :

La défense de l’intérêt supérieur de l’enfant est un critère essentiel dans l’appréciation des modes d’intervention, ainsi que l’indique clairement la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE), signée par la France en 1990 ;
En cas de défaut de paiement, en particulier lorsqu’il s’agit de services ou de prestations liées à des personnes vulnérables, le recouvrement des créances obéit à des règles élémentaires de respect de la dignité.

Au cours de cette seule semaine de janvier, deux événements – expulsion d’une nonagénaire de sa maison de retraite et expulsion d’une enfant de la cantine – « témoignent a minima d’un manque de discernement et de solidarité », poursuit le Défenseur des droits. Si les enquêtes ouvertes détermineront les responsabilités, Dominique Baudis appelle à « une extrême vigilance concernant la protection des droits des personnes encore plus vulnérables en cette période de crise ».

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