Veiller à la participation des personnes protégées

L'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm) vient de mettre en ligne une nouvelle recommandation de bonnes pratiques professionnelles intitulée : « Participation des personnes protégées dans la mise en œuvre des mesures de protection juridique ». Objectif : donner aux professionnels « des repères, des orientations, des pistes pour l'action », afin de rendre effectif le droit à la participation et la promotion de l'autonomie des personnes protégées.

Ce document est construit au regard de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection juridique des majeurs. Celle-ci inscrit les services mandataires judiciaires dans le cadre de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale. Selon l'Agence, la participation des personnes protégées s'exerce à deux niveaux : les personnes sont actrices de leur propre mesure ; les personnes participent au fonctionnement du service et à son amélioration.

La recommandation décline les pratiques dans la relation entre les professionnels et les personnes protégées et au niveau du projet du service, de son organisation et du travail d'équipe. Elle s'adresse à l'ensemble des professionnels exerçant dans les services mandataires. « Il est également vivement conseillé aux préposés travaillant dans les établissements de santé ou médico-sociaux et aux mandataires indépendants de s'y référer », précise l'Anesm.