Nouveau président du Sénat, Jean-Pierre Bel a souhaité, dès son investiture, organiser des états généraux de la démocratie locale. Les débats seront organisés au second semestre 2012. Objectif : réfléchir à l’avenir des territoires. « C’est la mission du Sénat de donner la parole aux élus », rappelle Jean-Pierre Bel, qui a désigné un comité de pilotage pluraliste pour élaborer un questionnaire afin de préparer une consultation des 550 000 élus locaux, préalablement à ces états généraux.
Présidé par le sénateur de la Haute-Saône, Yves Krattinger, le comité de pilotage regroupe des sénateurs représentatifs des diverses sensibilités politiques et des grandes associations d’élus.
Accessible en ligne ou en version imprimable, anonyme, le sondage comporte 44 principales questions, sur l’état de la démocratie territoriale ; une trentaine de minutes sont nécessaires pour y répondre. Les élus qui le souhaitent peuvent compléter leur contribution en répondant à 37 questions supplémentaires. Par ailleurs, une série de questions est destinée aux élus d’Outre-mer.
De l’intercommunalité au rôle de l’État
Après des questions générales, qui permettront de connaître le profil du répondant (sexe, type de mandat, taille de la commune…), le questionnaire aborde divers sujets : mandat local, démocratie locale, mission des collectivités, ressources financières et humaines, intercommunalité, répartition des compétences État-collectivités… Les élus pourront ainsi faire part de leurs attentes et ébaucher des propositions.
Quelques exemples : L’État doit-il avoir principalement un rôle de conseil, de médiation, de contrôle ou de sécurité vis-à-vis des collectivités ? Dans quel domaine conviendrait-il d’alléger les contraintes législatives et réglementaires (urbanisme, environnement, marchés publics). Le développement de l’intercommunalité est-il une chance ou une menace pour les communes ? Le seuil de 5 000 habitants pour créer un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) semble-t-il adapté, trop élevé ou trop bas ? Chaque niveau de collectivité doit-il bénéficier d’une combinaison d’impôts ou convient-il d’affecter un type d’impôt à un seul niveau de collectivité ?
Les élus peuvent répondre jusqu’au 22 février, date de la clôture de la session parlementaire.
Marie Gasnier
