![[ép. 184] Que retenir de la DGF 2024 ?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/04/ep-184-que-retenir-de-la-dgf-2024-300x161.png)
Le secrétaire d’État chargé des transports était interrogé sur le développement des transports publics par autocars. « Dans le cadre de la loi n° 2009-1503 du 8 décembre 2009 relative à l’organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports, une disposition ouvre la possibilité, pour les autocars, d’effectuer, à l’occasion de services réguliers internationaux, des transports de personnes entre deux arrêts situés sur le territoire national ». Pour le Secrétaire, ce mode de transport est intéressant. Bien sûr, « il sera nécessaire de s’assurer, au préalable, grâce à la consultation des collectivités concernées, que ces services ne modifient pas l’équilibre d’un contrat de service public de transport de personnes », rappelle-t-il.
À ce jour l’évaluation économique et environnementale, « qui permettra d’engager une concertation avec les acteurs économiques et les autorités organisatrices en intégrant les objectifs retenus par le Grenelle de l’environnement en matière de transport », est en cours. Le conseil général de l’Écologie et du Développement durable a été chargé d’examiner les enjeux et les impacts de l’ouverture de lignes régulières longue distance par autocar.
La député Catherine Dumas souhaitait savoir si une étude était lancée sur le transport public par autocars. En effet, pour elle, ce transport est plus écologique. Il « offre une alternative plus flexible que le train, plus sûre que la voiture, mais également moins polluante car on estime qu’un autocar remplace 30 à 40 voitures, et que les émissions de CO2 par voyageur et par kilomètre sont moins élevées pour les autocars que pour les transports express régionaux », explique-t-elle.
Valérie Siddahchetty
Texte de référence : QE n° 10036 de la député Catherine Dumas (Paris – UMP) du 3 septembre 2009 au JO Sénat
