Il y a quelques semaines, l’Association des maires de France (AMF) adressait une lettre aux candidats à l’élection présidentielle, leur demandant de préciser leurs intentions en matière d’organisation territoriale du pays. Plus ou moins détaillées, la plupart des réponses reprennent, point par point, les questions de l’association – une vingtaine – en fonction de leur programme politique. Il est impossible de décrire en détail les positions de chacun ; l’AMF a publié l’intégralité des lettres sur son site. Nous vous donnons ci-dessous quelques exemples, non exhaustifs, de certaines des réactions reçues par l’AMF.
François Hollande souhaite, par exemple, lancer une grande réforme de la décentralisation, à construire entre l’État et les élus locaux, pour redéfinir les missions de chacun et renforcer les responsabilités et l’autonomie des collectivités. Il envisage de renforcer les compétences intercommunales et la solidarité entre les territoires.
Autre réforme suggérée par le candidat : celle de la fiscalité locale, pour corriger les conséquences de la réforme de la taxe professionnelle. Il se déclare favorable à la création de l’agence de financement des investissements locaux.
François Hollande souhaite, en outre, créer un « Haut conseil des territoires », où les associations pluralistes d’élus seraient représentées. Cette instance de dialogue permanent permettrait d’apaiser les relations État/collectivités.
Éva Joly propose, elle aussi, une grande réforme ; celle-ci aurait pour objet de renforcer le rôle des régions, qui seraient représentées par le Sénat, aux compétences modifiées. La candidate souhaite également une réforme importante de la fiscalité locale, qui permettrait aux collectivités de fixer librement les taux de prélèvement, sur des sources élargies (entreprises, revenus, patrimoine).
Révocation
Pour Nicolas Sarkozy, à l’origine de plusieurs réformes en cours, pas question de créer de nouveaux impôts, ni de transférer des impôts de l’État vers les collectivités. Il convient d’envisager de nouveaux leviers fiscaux.
L’actuel Président se dit convaincu de la nécessité de simplifier et de réduire les normes qui rendent complexe la vie des collectivités, et « entravent, à la fois, notre développement et l’investissement des élus locaux ». En matière de financement, il précise que la première priorité est de mettre en place le pôle de financement public Caisse des dépôts – Banque postale – Dexia.
Il faudra ensuite poursuivre les travaux sur la création d’une agence de financement dédiée, souhaitée par collectivités locales. Mais, précise-t-il, l’État ne pourra pas se substituer aux collectivités qui auraient souscrit des emprunts toxiques. Son rôle, en ce domaine, se limitera à la médiation.
Jean-Luc Mélenchon, qui considère que l’intercommunalité doit rester un outil de coopération aux mains des communes, aimerait proposer une consultation populaire sur l’organisation territoriale du pays.
Quant à Nathalie Arthaud, elle suggère un contrôle permanent de la population sur les affaires locales et la possibilité de révoquer les élus, à tout moment, en cas de non-respect des intérêts de la collectivité…
Marie Gasnier
