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Institutions et administration territoriale / Administration

Des diagnostics de l’organisation des services régionaux de l’État avant le 30 avril

Publié le 3 mars 2015 à 17h13, mis à jour le 3 mars 2015 à 17h13 - par Rédaction Weka

Le gouvernement prépare une réforme de l’organisation territoriale des services régionaux de l’État, en parallèle de la réforme des régions.

Pour tout comprendre

Loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

Pratique des finances territoriales

Administration et décisions territoriales- Direction générale

Les préfets de région ont jusqu’au 30 avril pour réaliser un diagnostic de l’organisation régionale des services de l’État. Cet état des lieux identifiera les enjeux et les contraintes spécifiques à leur territoire, ainsi que les processus internes et les projets en cours, précise le Premier ministre dans une circulaire du 18 février. Ces diagnostics territoriaux proposeront également les améliorations envisageables : meilleur travail entre échelons administratifs, organisation et pilotage stratégique, allocation des compétences, mutualisation des moyens.

L’objectif est d’améliorer ainsi le fonctionnement de l’administration territoriale d’État. En effet, l’organisation des services ne peut pas être identique dans un paysage territorial à treize ou à vingt-six régions.

C’est pourquoi, le 2 juillet 2014, le gouvernement décidait de faire coïncider une nouvelle organisation de l’administration territoriale avec la réforme de la carte des régions, et de mener les deux chantiers en parallèle. Les services devront notamment être repensés dans les régions au périmètre modifié par la loi du 16 janvier 2015. En avril, les préfets de région et les directeurs régionaux préfigurateurs qui seront désignés s’attelleront à ce nouveau projet d’organisation.

Dans cette démarche, la gestion des ressources humaines et l’accompagnement du changement seront fondamentaux. À ce titre, la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) apportera un appui aux préfets de région pour la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC). Les représentants du personnel seront associés à toute la démarche.

Par ailleurs, les préfets devront tenir compte des règles particulières auxquelles répondent les agences régionales de santé (ARS), les directions régionales des finances publiques et les service de l’éducation nationale.

Jean-Luc Névache, qui a été nommé coordonnateur national de la réforme des services déconcentrés de l’État en janvier dernier, pour deux ans, auprès du secrétaire général du gouvernement, sera destinataire de ces diagnostics. Chargé d’entretenir des échanges réguliers avec les préfets de région, c’est lui qui instruit et évalue les réflexions stratégiques liées à la réforme. Il devra notamment s’assurer que les choix effectués dans les diagnostics territoriaux sont cohérents.

C’est sur la base de ces travaux, des conclusions de la mission inter-inspections de la réorganisation de l’État territorial, et de la revue des missions, que le Premier ministre décidera de la réorganisation territoriale.

Marie Gasnier

Texte de référence : Circulaire n° 5770-SG du 18 février 2015 relative à la réorganisation des services régionaux de l’État – diagnostic territorial

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