Dominique Bussereau annonce une semaine de mobilisation nationale des départements

Publié le 12 septembre 2016 à 6h00 - par

Le président (LR) de l’Association des Départements de France, Dominique Bussereau, a annoncé vendredi 9 septembre à La Rochelle le lancement d’une semaine de mobilisation des départements pour que l’État ne vienne « pas les mains vides » à leur congrès national, prévu du 5 au 7 octobre au Futuroscope de Poitiers (Vienne).

Dominique Bussereau annonce une semaine de mobilisation nationale des départements

Sur le terrain, du 19 au 24 septembre, les conseils départementaux devraient lancer des campagnes de communication pour faire connaître leurs difficultés et les conseillers « organiser des réunions pour les expliquer ». Plusieurs départements de la région parisienne vont également faire « une marche sur Matignon » le 21 septembre, a détaillé le président du conseil départemental de Charente-Maritime.

Et de préciser que lors du congrès de l’Association des Départements de France, « trois sujets » seront abordés : « le paiement des prestations sociales par les départements, la gouvernance des territoires depuis l’entrée en vigueur de la loi NOTRe, car il y a des choses maladroites, et la ruralité qui doit faire face à la disparition des services ».

Trois propositions « concrètes » seront formulées lors de ce congrès pour « modifier le système de prestations sociales » qui « pèsent de plus en plus sur les finances ».

En 2015, par exemple, a expliqué Dominique Bussereau, « le reste à charge aux départements des allocations individuelles de solidarité (pour les personnes en situation de handicap) a été de 8,1 milliards d’euros, soit 900 millions de plus qu’en 2014. Sur la période 2014-2016 ce montant atteint 20 milliards ».

« En 2015, les départements ont aussi dépensé 10 milliards de revenu de solidarité active (RSA) selon le calcul de l’Association. L’État n’en a compensé que 6,4 milliards. En décembre 2015, dix départements n’ont pas pu payer le RSA à la Caisse d’allocations familiales. En décembre prochain, 40 départements ne vont pas payer. Sans doute en novembre aussi ».

En parallèle, sur la période 2014-2017, la dotation de l’État a été amputée de 4 milliards d’euros, selon l’élu.

Parmi les départements les plus en difficultés figurent le Nord, le Val-d’Oise, la Seine-Saint-Denis, les Bouches-du-Rhône, la Réunion, et la Guadeloupe.

 

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