Sur le terrain, du 19 au 24 septembre, les conseils départementaux devraient lancer des campagnes de communication pour faire connaître leurs difficultés et les conseillers « organiser des réunions pour les expliquer ». Plusieurs départements de la région parisienne vont également faire « une marche sur Matignon » le 21 septembre, a détaillé le président du conseil départemental de Charente-Maritime.
Et de préciser que lors du congrès de l’Association des Départements de France, « trois sujets » seront abordés : « le paiement des prestations sociales par les départements, la gouvernance des territoires depuis l’entrée en vigueur de la loi NOTRe, car il y a des choses maladroites, et la ruralité qui doit faire face à la disparition des services ».
Trois propositions « concrètes » seront formulées lors de ce congrès pour « modifier le système de prestations sociales » qui « pèsent de plus en plus sur les finances ».
En 2015, par exemple, a expliqué Dominique Bussereau, « le reste à charge aux départements des allocations individuelles de solidarité (pour les personnes en situation de handicap) a été de 8,1 milliards d’euros, soit 900 millions de plus qu’en 2014. Sur la période 2014-2016 ce montant atteint 20 milliards ».
« En 2015, les départements ont aussi dépensé 10 milliards de revenu de solidarité active (RSA) selon le calcul de l’Association. L’État n’en a compensé que 6,4 milliards. En décembre 2015, dix départements n’ont pas pu payer le RSA à la Caisse d’allocations familiales. En décembre prochain, 40 départements ne vont pas payer. Sans doute en novembre aussi ».
En parallèle, sur la période 2014-2017, la dotation de l’État a été amputée de 4 milliards d’euros, selon l’élu.
Parmi les départements les plus en difficultés figurent le Nord, le Val-d’Oise, la Seine-Saint-Denis, les Bouches-du-Rhône, la Réunion, et la Guadeloupe.
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