Un dossier sensible à quatre mois des élections régionales des 6 et 13 décembre qui s’annoncent difficiles pour la gauche et l’exécutif, le passage de 22 à 13 régions en métropole ayant du mal à convaincre les Français.

Sept préfets de région chargés mi-avril de plancher sur le sujet ont remis leur rapport à Manuel Valls début juillet. Décidé à aller de l’avant, Matignon veut rendre l’organisation de l’État « plus efficace », en ne laissant « aucun territoire de côté ».

Concrètement, si le passage à 13 régions (sept nouvelles et six inchangées) sera effectif le 1^er janvier 2016, le choix des nouveaux chefs-lieux de région, du siège des conseils régionaux ou des grands services de l’État, reste à trancher. Si certaines métropoles – Bordeaux, Lille, Lyon, Rouen ou Toulouse – verront leur statut renforcé, d’autres – telles Amiens, Metz, Montpellier ou Besançon – craignent de faire les frais de la réforme. Une exception : le choix de Strasbourg comme chef-lieu de la région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine est déjà entériné.

Plutôt bien acceptée dans certaines régions, la fusion provoque de vives tensions dans d’autres. Montpellier exige « un partage des pouvoirs » avec Toulouse. Et le conseil municipal d’Amiens a adopté mi-juin une motion réclamant que la ville devienne la capitale de la future région Nord-Pas-de-Calais/Picardie, alors que Lille est ultra-favorite.

« N’ayez pas peur », leur a lancé le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, lors de son périple dans les villes où il y a le plus d’inquiétude. Le choix définitif des chefs-lieux de région ne doit intervenir qu’en juillet 2016, après avis des conseils régionaux issus du scrutin de décembre. Et l’objectif affiché du gouvernement est « une répartition équilibrée sur les territoires de l’action de l’État » et une mise en place « progressive ».

Les Français sceptiques

Outre les préfectures, sous-préfectures, les directions générales de la santé, des finances ou de la culture, ou encore des services de l’Éducation nationale ou de l’Institut national de la statistique (Insee), sont concernés.

Autre sujet d’inquiétude, la réforme se traduira par le transfert de fonctionnaires vers leurs nouvelles affectations. Dans sa lettre de mission, Manuel Valls a demandé aux préfets « préfigurateurs » d’identifier « les besoins d’accompagnement des personnels concernés », mais les syndicats sont aux aguets. Et le gouvernement veut éviter de braquer les fonctionnaires territoriaux à quelques mois des régionales. Selon un conseiller ministériel, ces mouvements pourraient en fait ne concerner que « quelques centaines de personnes ».

Il s’agit de clarifier les compétences et d’éviter les doublons. Car « il ne saurait y avoir création d’un niveau supplémentaire d’administration », a prévenu le chef du gouvernement. Mais aussi de limiter les allers-retours des élus et des fonctionnaires entre des villes parfois distantes (Montpellier/Toulouse, Lyon/Clermont-Ferrand…) d’une même région.

Le gouvernement doit également compter avec le scepticisme des Français sur l’efficacité de la réforme. 75 % d’entre eux considèrent que le passage de 22 à 13 régions ne simplifiera pas la vie des habitants, selon une enquête de l’Ifop parue dimanche. Et ils sont 60 % à penser que la réforme ne réduira pas le coût de fonctionnement des régions.

Pour le secrétaire d’État à la Réforme territoriale, André Vallini, les économies induites par la réforme « se constateront à moyen terme, d’ici cinq à dix ans », une fois le dispositif stabilisé.

Dès septembre, les préfets devront s’assurer « de l’engagement formel des phases de constitution des services », selon les consignes du Premier ministre, pour que la nouvelle organisation soit « a minima fonctionnelle dès le 1^er janvier 2016 ».

Dominique Chabrol

Copyright © AFP : « Tous droits de reproduction et de représentation réservés ». © Agence France-Presse 2015